Convention collective nationale des transports routiers et
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 Powered by MaConvention Source Legifrance - Version à jour au 11/03/2014 Page 1 / 852 Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 Brochure : 3085, IDCC : 16
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS ET
ET DES ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT Accord du 1er décembre 2020 relatif au travail à temps partiel dans les entreprises de transport interurbain de voyageurs Conclu entre : • La Confédération Nationale de la Mobilité (CNM), • La Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR), • L’Union des entreprises de Transport et
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS ET
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DES ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT Accord du 1er décembre 2020 portant révision de l’Accord du 24 septembre 2004 sur la définition, le contenu et les conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS ET
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport Le dispositif d'activité réduite ne peut pas être mis en œuvre de manière individualisée dans les conditions prévues à l'article 10 ter de l'ordonnance nº 2020-346 du 27 mars 2020
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
SECTION I : Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport Article 3 - Cas général des déplacements comportant un ou plusieurs repas hors du lieu de travail Article 4 - Cas particulier des déplacements dans la zone de camionnage autour de Paris Article 5 - Prise de service matinal Article 6 - Grands déplacements
TRANSPORTS ROUTIERS ET DES ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT
TRANSPORTS ROUTIERS ET DES ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT Brochure n° 3085 Générée le 05/01/2015 L'info pratique en Droit du Travail
CLAUSES COMMUNES Champ dapplication et activités auxiliaires
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 CLAUSES COMMUNES Champ d'application Article 1er En vigueur étendu Dernière modification : Modifié par Avenant du 30 juin 2004 en vigueur le 1er jour du mois suivant extension BO
Convention collective nationale IDCC : 16 TRANSPORTS
nale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport : NAF RÉV 2 NAF RÉV 1 Ambulances 86 90 A Ambulances 851 J L entrée en application du présent accord ne saurait justifier la remise en cause par les entreprises de leurs propres accords ayant le même objet conclus antérieurement, et plus avantageux Article 2
CORRESPONDANCE ENTRE GRILLE CONVENTIONNELLE & GRILLE DE L
2011 - BRANCHE DES TRANSPORTS ROUTIERS (Convention nationale 0016 des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 y compris transports de fonds et de valeurs) CATÉGORIE ACEMO TRANSPORTS DE MARCHANDISES ET AUX & DÉMÉNAGEMENTS (CAT , GROUPE & COEFF ) TRANSPORTS DE VOYAGEURS (CAT , GROUPE & COEFF
Conditions Générales des Versements Investissement Formation
l’accord de branche du 12 avril 2017 auquel sont rattachées les entreprises relevant de la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport Reliquat : Solde du m ontant de l’investissement Formation de l’entrepri se au 28 février de l’année N+1 non-affecté à des dépenses de formation
[PDF] CM 19032015-1/7. Ordre du jour : DÉPARTEMENT DE L'YONNE COMMUNE D ÉPINEUIL CONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 MARS 2015
[PDF] REFERENTIEL DE COMPETENCES CALCULER APPREHENDER L ESPACE
[PDF] PROGRAMME «NUTRITION, PREVENTION ET SANTE DES ENFANTS ET ADOLESCENTS EN AQUITAINE» et REPOP Aquitaine
[PDF] 1 Les grands nombres (1)
[PDF] Votre livret fiscalité et générosité 2015
[PDF] Leçons de mathématiques
[PDF] Le guide des bonnes pratiques d hygiène et la qualité alimentaire en restauration
[PDF] Sommaire des leçons de numération
[PDF] La mise en place d'un centre d'excellence en analyse d'affaires: les secrets du succès et les pièges à éviter
[PDF] Apprendre le chemin le plus court pour sortir en cas d alerte à l incendie
[PDF] PNEUS FREINS ABS ESP HUILE VITESSES
[PDF] Livret de suivi de la formation en contrat de professionnalisation
[PDF] Séance de travaux pratiques n 1 Quelques éléments de correction
[PDF] Product Lifecycle Management (PLM) Présentation et démonstration des nouveaux scénarios de conception collaborative dans l'entreprise étendue