CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPÉENNE
CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPÉENNE (2000/C 364/01) 18 12 2000 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 364/1FR
Charte des droits fondamentaux de lUnion européenne
3 se propose de soutenir sans réserve et de contribuer pleinement à l'élaboration de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; 4 rappelle que la reconnaissance et la définition de droits fondamentaux et de droits du citoyen sont une des tâches premières des parlements; 5
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CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE PRÉAMBULE Les peuples de l'Europe, en établissant entre eux une union sans cesse plus étroite, ont décidé de partager un avenir pacifique fondé sur des valeurs communes Consciente de son patrimoine spirituel et moral, l’Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles
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de l’enfant doit être une considération primordiale 3 Tout enfant a le droit d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à son intérêt Article 25 Droits des personnes âgées L’Union reconnaît et respecte le droit des personnes âgées à mener une
Charte des droits fondamentaux de lUnion européenne
POUR L'UNION EUROPÉENNE (1), sur le projet de Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ET PRÉSENTÉ PAR M FRANÇOIS LONCLE, Député _____ (1) La composition de cette Délégation figure au verso de la présente page Union européenne
Rapport 2018 sur l’application de la Charte des droits
Le rapport de cette année marque le 10e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne La Charte est devenue la référence pour les institutions de l’UE et les États membres lors de l’éla - boration et de la mise en œuvre des politiques de l’UE
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