Séance du 04/07/2011 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
Il est proposé de conclure une nouvelle convention à compter du 1er janvier 2011, basée sur la durée du nouveau Contrat Enfance Jeunesse 2011/2014 Dans ce cadre, la Caisse Nationale d'Allocations Familiales autorise les entreprises déjà signataires d'un C E J , à bénéficier du Crédit Impôt Famille (C I F ), en plus de la prestation
Séance du 04/11/2013 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
découlant de la mise en ouvre des C P A et de l’article 19 alinéa 1 de la convention signée entre la SEDL et la Ville de Saint-Etienne, la SEDL établit le compte rendu d’activité au concédant (C R A C L ) pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2012 et détermine les conditions prévisionnelles
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie d’Evian-les-Bains – Conseil municipal du 04 avril 2016 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 04 avril 2016 à 19h00 Le conseil municipal s'est réuni sous la présidence de M Marc FRANCINA, maire Etaient présents : Mme LEI, M BOCHATON, Mme TEDETTI, MM GATEAU, BEAUD, M GUIRAUD, adjoints au
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire demande si le compte-rendu de la séance du 29 novembre 2011 suscite des remarques Monsieur Georges PONCE fait remarquer une erreur dans le montant du rachat des locaux techniques de la Régie Municipale d’Electricité par la RDEATH, il s’agissait de 222 000 € et non 232 000 €
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 156 Date de convocation du Conseil : vendredi 28 janvier 2011 Secrétaire élu : Monsieur Marc Augoyard Compte-rendu affiché le : mardi 8 février 2011 Présents : MM Collomb, Bret, Darne J , Reppelin, Da Passano, Mme Elmalan, M Buna, Mme Guillemot, MM Charrier,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2017 – Page 1/7 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE COUBERT (77170) Séance du 07 Novembre 2017 Le sept novembre deux mille dix-sept à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, légalement
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal SEANCE du 17 janvier 2018 COMPTE RENDU L’an deux mil dix-huit le dix-sept du mois de janvier à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Villefranche-de-Rouergue s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M ROQUES, Maire
Compte-rendu du Conseil Municipal du 18/04/11
Séance du conseil municipal du lundi 18 avril 2011 - 19 heures - Compte rendu sommaire (relevé des délibérations) - N/Réf : FM/jd 346 page 2/19 Demande de subvention auprès du C N D S (Centre National pour le Développement du Sport)
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Approbation à l’unanimité du Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 23 Mai 2016 N° 02 Délibération n° 2016-062 Décision du Maire prise en vertu d’une délégation de l’article L2122-22 du CGCT Conteneurs enterrés - Travaux de génie civil Le Conseil Municipal :
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[PDF] CONTRAT SÉJOUR EHPAD MAISON DE RETRAITE EHPAD SOINS DE LONGUE DURÉE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 7 février 2011
Délibération n° 2011-2042
commission principale : finances, institutions et ressources commission (s) consultée (s) pour avis : commune (s) :Vénissieux
objet :Local destiné aux agents chargés de l'entretien de la voie publique - Acquisition en vente en l'état futur
d'achèvement (VEFA) - Individualisation partielle d'autorisation de programme service :Délégation générale aux ressources - Direction de la logistique et des bâtiments - Service de la gestion
administrative et financièreRapporteur : Madame Pédrini
Président : Monsieur Gérard Collomb
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 156 Date de convocation du Conseil : vendredi 28 janvier 2011Secrétaire élu : Monsieur Marc Augoyard
Compte-rendu affiché le : mardi 8 février 2011Présents :
MM. Collomb, Bret, Darne J., Reppelin, Da Passano, Mme Elmalan, M. Buna, Mme Guillemot, MM. Charrier,
Daclin, Calvel, Mme Vullien, MM. Kimelfeld, Crimier, Philip, Mme Pédrini, MM. Abadie, Arrue, Mmes Besson, David M., MM.
Barge, Passi, Brachet, Charles, Colin, Sécheresse, Barral, Desseigne, Mme Dognin-Sauze, M. Crédoz, Mme Gelas, MM.
Claisse, Bernard R., Bouju, Blein, Vesco, Mme Frih, MM. Rivalta, Assi, Julien-Laferrière, Mme Ait-Maten, MM. Appell,
Ariagno, Augoyard, Mmes Bailly-Maitre, Bargoin, MM. Barret, Barthelémy, Mmes Baume, Benelkadi, M. Bernard B., Mme
Bocquet, M. Bolliet, Mme Bonniel-Chalier, MM. Bousson, Broliquier, Buffet, Mme Cardona, MM. Chabert, Chabrier, Mmes
Chevallier, Chevassus-Masia, MM. Cochet, Corazzol, Coste, Coulon, Mme Dagorne, MM. Darne JC., David G., Desbos,
Deschamps, Mme Dubos, MM. Dumas, Ferraro, Flaconnèche, Fleury, Forissier, Fournel, Galliano, Genin, Gentilini, Geourjon,
Mme Ghemri, MM. Gignoux, Gillet, Giordano, Gléréan, Goux, Grivel, Guimet, Mme Hamdiken-Ledesert, MM. Huguet, Imbert
Y., Jacquet, Joly, Justet, Lambert, Le Bouhart, Lebuhotel, Lelièvre, Léonard, Mme Lépine, M. Lévêque, Mme Levy, MM.
Llung, Longueval, Lyonnet, Millet, Morales, Muet, Nissanian, Ollivier, Mme Palleja, MM. Petit, Pili, Pillon, Plazzi, Quiniou,
Réale, Mme Revel, MM. Roche, Rousseau, Rudigoz, Sangalli, Schuk, Serres, Sturla, Suchet, Thévenot, Thivillier, Touleron,
Touraine, Uhlrich, Mme Vallaud-Belkacem, M. Vergiat, Mme Vessiller, MM. Vial, Vincent, Mme Yérémian.
Absents excusés : Mme Peytavin (pouvoir à M. Thivillier), MM. Balme (pouvoir à M. Plazzi), Braillard (pouvoir à Mme Frih),
Havard (pouvoir à M. Petit), Kabalo (pouvoir à M. Llung), Louis (pouvoir à M. Gignoux), Meunier (pouvoir à M. Forissier),
Mmes Perrin-Gilbert (pouvoir à M. Lebuhotel), Pesson (pouvoir à M. Ferraro), Roger-Dalbert (pouvoir à Mme Revel), M.
Terrot (pouvoir à M. Gentilini), Mme Tifra (pouvoir à M. Chabrier), MM. Turcas (pouvoir à M. Buffet), Vaté (pouvoir à M.
Cochet), Vurpas.
Absents non excusés : M. Albrand, Mme Bab-Hamed.2 2011-2042
Séance publique du 7 février 2011
Délibération n° 2011-2042
commission principale : finances, institutions et ressources commune (s) :Vénissieux
objet : Local destiné aux agents chargés de l'entretien de la voie publique - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) - Individualisation partielle d'autorisation de programme service :Délégation générale aux ressources - Direction de la logistique et des bâtiments - Service de la gestion
administrative et financièreLe Conseil,
Vu le rapport du 19 janvier 2011, par lequel monsieur le président expose ce qui suit : Depuis 2004, les agents d'entretien de la subdivision NET Sud Est de la direction de la propretéoccupaient un local situé 52, rue Professeur Roux à Vénissieux, local mis à disposition par la ville de Vénissieux
dans le cadre d'une convention intervenue entre les 2 collectivités.Le local vétuste est voué à la démolition par la commune. Les agents de la direction de la propreté
doivent être réinstallés. Ce nouveau local doit pouvoir accueillir 10 agents d'entretien et un agent de maitrise d'où
un besoin de locaux sociaux, d'un local technique pour stocker les chariots et le petit matériel. La possibilité d'un
vestiaire et d'un sanitaire féminin est également à prendre en compte.La Communauté urbaine de Lyon prévoyant de céder à un promoteur des parcelles lui appartenant,
située 229-235, route de Vienne et 10-12, rue du Moulin à vent à Vénissieux, une surface à usage de local
d'agents d'entretien pourrait être réservée dans la construction future.En effet, la Communauté urbaine est propriétaire des parcelles précitées qu'elle a acquises pour
l'aménagement du carrefour Vienne-Barbusse entre Lyon 8° et Vénissieux et dont les travaux doivent débuter
dès janvier 2011.Afin de valoriser le surplus des parcelles communautaires, après réalisation de ces travaux de voirie, la
Communauté urbaine a organisé une consultation d'opérateurs pour la mise en place d'un programme immobilier.
Cette consultation est en cours de finalisation avec la société Spirit Grand Sud dont le projet a été
retenu. Ce projet prévoit la construction d'une soixantaine de logements répartis en logements sociaux, en
accession sociale et en accession libre ainsi que la réalisation de deux locaux commerciaux et d'un local en rez-
de-chaussée destiné à la direction de la propreté, le tout en conformité aux demandes de la
Communauté urbaine exposées dans le cahier des charges de la consultation.Cette opération immobilière devrait être lancée en mars 2012, soit après les travaux de réalisation du
nouveau carrefour.Ce local, d'une superficie de 157 mètres carrés, serait livré brut de béton-fluides en attente, dans le
cadre d'un contrat de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA).Le prix d'acquisition est estimé à 185 000 ? HT (validé par France Domaine) auquel il convient
d'ajouter la TVA au taux de 19,6 % et les frais d'actes évalués à 3 600 ?, soit un coût prévisionnel d'acquisition de
225 000 ?.
A ce stade du dossier, le coût prévisionnel d'aménagement du local est estimé au moyen de ratios à
230 000 ? TTC.
3 2011-2042
Un projet de promesse synallagmatique de vente est en cours de préparation entre le promoteur et la
Communauté urbaine. Ce projet pourrait être soumis pour approbation au Bureau au cours du premier
trimestre 2011.S'agissant d'une VEFA, le premier versement pourrait intervenir début 2012. La livraison du local est
programmée pour le printemps 2014.Il est proposé au conseil de Communauté d'approuver le principe de l'acquisition en vente en l'état
futur d'achèvement et l'individualisation partielle de l'autorisation de programme pour un montant de
225 000 ? TTC ;
Vu ledit dossier ;
Ouï l'avis de sa commission finances, institutions et ressources ;DELIBERE
1° - Approuve le principe de l'acquisition, par la Communauté urbaine, d'un local à Vénissieux en vente en l'état
futur d'achèvement pour les agents d'entretien de la voie publique et son aménagement.2° - Décide l'individualisation de l'autorisation de programme globale D1 - Assurer le bon fonctionnement des
services de la Communauté urbaine sur l'opération n° 2341 pour un montant total de 225 000 ? en dépenses à la
charge du budget principal, répartie selon l'échéancier suivant : - 157 500 ? TTC en 2012, - 67 500 ? TTC en 2013.