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Il est proposé de conclure une nouvelle convention à compter du 1er janvier 2011, basée sur la durée du nouveau Contrat Enfance Jeunesse 2011/2014 Dans ce cadre, la Caisse Nationale d'Allocations Familiales autorise les entreprises déjà signataires d'un C E J , à bénéficier du Crédit Impôt Famille (C I F ), en plus de la prestation
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découlant de la mise en ouvre des C P A et de l’article 19 alinéa 1 de la convention signée entre la SEDL et la Ville de Saint-Etienne, la SEDL établit le compte rendu d’activité au concédant (C R A C L ) pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2012 et détermine les conditions prévisionnelles
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Monsieur le Maire demande si le compte-rendu de la séance du 29 novembre 2011 suscite des remarques Monsieur Georges PONCE fait remarquer une erreur dans le montant du rachat des locaux techniques de la Régie Municipale d’Electricité par la RDEATH, il s’agissait de 222 000 € et non 232 000 €
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Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 156 Date de convocation du Conseil : vendredi 28 janvier 2011 Secrétaire élu : Monsieur Marc Augoyard Compte-rendu affiché le : mardi 8 février 2011 Présents : MM Collomb, Bret, Darne J , Reppelin, Da Passano, Mme Elmalan, M Buna, Mme Guillemot, MM Charrier,
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Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2017 – Page 1/7 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE COUBERT (77170) Séance du 07 Novembre 2017 Le sept novembre deux mille dix-sept à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, légalement
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal SEANCE du 17 janvier 2018 COMPTE RENDU L’an deux mil dix-huit le dix-sept du mois de janvier à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Villefranche-de-Rouergue s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M ROQUES, Maire
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Séance du conseil municipal du lundi 18 avril 2011 - 19 heures - Compte rendu sommaire (relevé des délibérations) - N/Réf : FM/jd 346 page 2/19 Demande de subvention auprès du C N D S (Centre National pour le Développement du Sport)
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Approbation à l’unanimité du Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 23 Mai 2016 N° 02 Délibération n° 2016-062 Décision du Maire prise en vertu d’une délégation de l’article L2122-22 du CGCT Conteneurs enterrés - Travaux de génie civil Le Conseil Municipal :
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