La Souveraineté
souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution Il est toujours universel, égal et secret
Constitution du 4 octobre 1958
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ARTICLE 3 La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice
Souveraineté populaire et souveraineté nationale (dissertation)
l’atile 3 : « La souveraineté nationale appartient au peuple français » Ce projet sera largement adopté par les français Au-delà de l’instailité des institutions ui vauda la mise en œuve de la Vème République, la Constitution de 1958 fera un choix étrangement similaire
FIICCHHEE PEEDDAAGGOOGGIIQQUUEE VIIRRTTUUEELLLLEE
« La souveraineté nationale appartient au peuple français Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice Le peuple l'exerce, en matière constitutionnelle, par le vote de ses représentants et par le référendum En toutes autres matières, il l'exerce par ses députés à l'Assemblée nationale,
Souveraineté populaire (SP) et souveraineté nationale (SN
concepts : la souveraineté populaire (1°) et la souveraineté nationale (2°) 1° La souveraineté populaire Elle trouve son origine chez Jean-Jacques Rousseau qui écrivit en 1762 Du contrat social La souveraineté appartient au peuple, aux citoyens Elle est donc partageable entre tous les individus
La constitution du Mali - Un
Articles 26 : La souveraineté nationale appartient au peuple tout entier qui l'exerce par ses représentants ou par voie de référendum Aucune fraction du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice Article 27 : Le suffrage est universel, égal et secret Sont électeurs, dans les conditions
Chapitre 1 Démocratie et institutions publiques
En France, l'article 3 de la constitution de 1958 2 dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple » Le pouvoir appartient au peuple mais ce pouvoir est plus abstrait, il s’expime à travers ses représentants : ’est une démoatie epésentative Toutefois, la onstitution pévoit également un
EMC - Chapitre 3 : La France, une république démocratique
représentative : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du referendum » Le pouvoir législatif est assuré par le Parlement (assemblée nationale + sénat) Le pouvoir exécutif est détenu par le Chef de l’Etat et le Gouvernement
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