CONTRAT DE SEJOUR - EHPAD Les Chataigniers
1 OBJECTIFS DE LA PRISE EN CHARGE L’EHPAD est un lieu de vie et de soins, dont la mission est d’accompagner les personnes âgées dans leur vie quotidienne en leur assurant la protection, la sécurité, les soins et le suivi médical adapté que requiert leur état
Accueil EHPAD Preuilly-sur-Claise
2 DISPOSITIONS GENERALES Les modalités de fonctionnement sont définies par le règlement de fonctionnement inclus dans le dossier d’admission 3 DESCRIPTION DES PRESTATIONS 3 1 Le logement Le logement mis à disposition du résident est la chambre n° Service C’est une chambre à 1 lit 2 lits d’une superficie de
Document Individuel de Prise en Charge DIPC
document individuel de prise en charge ; • des articles D 312-8 à D 312-12 du code de l’action sociale et des familles • de la circulaire N°DGCS/A3/2010/78 du 25 février 2010 relative à la mise en œuvre du volet médico-social du plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012
Établissement dHébergement pour Personnes Âgées Dépendantes
1 2 Projet d’établissement 4 1 3 Droits et libertés de la personne âgée dépendante 4 II OBJET DU CONTRAT DE SEJOUR 2 1 Obligation de conclure un contrat de séjour 5 2 2 Objet du contrat de séjour 5 III LES SIGNATAIRES DU CONTRAT DE SEJOUR 3 1 L’élaboration du contrat 6 IV DEFINITION AVEC L’USAGER OU SON REPRESENTANT LEGAL DES
GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DE PRODUCTION DES INFORMATIONS RELATIVES
démographiques, médicales et de prise en charge, normalisées Ce recueil s’inscrit dans la logique des dispositions des articles L 6113-7 et L 6113-8 du code de la santé publique, qui s’appliquent aux établissements de santé, publics et privés, en matière d’analyse de leur activité
KM C224e-20180219140631 - La résidence
- à la loi no 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et notamment les articles L 311-3, L 311-4 et L 311-7 du Code de l'action sociale et des familles - au décret n02004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge ,
ébergement Personnes Agées épendantes Etablissement Public
de prise en charge prévu par l’article L311-4 du code de l’action sociale et des familles (JO du 27 novembre 2004), du décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d'exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de
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