I - DÉFINITION ET BÉNÉFICIAIRES

et les pratiques perçoivent les individus comme « étrangers » avant de les considérer pour ce qu’ils sont en tant que personne, enfants, malades, travailleurs ou usagers du service public, conduit à affaiblir sensiblement leur accès aux droits fondamentaux

GUIDE PRATIQUE ET D’ORIENTATION DES PERSONNES MIGRANTES

pour les droits des étrangers) Rue du Boulet 22 1000 Bruxelles T: 02 227 42 42 www adde be Permanence juridique par téléphone au 02 227 42 41 : - Soéuj r : Lundi de 9h à 12h Mercredi de 14h à 17h - Droit familial international : Lundi et jeudi : de 14h à 17h Permanence sociale sur place : Mardi et jeudi de 9h à 11h CSP

Contribution écrite Algérie Soumis par EuroMed Droits et le

7 En ce qui concerne les « travailleurs étrangers en situation irrégulière », les données statistiques sont floues et les chiffres fournis ne comptent que pour 59,32 des personnes visées sans que la compréhension du profil regroupé dans cette catégorie soit clarifiée : s’agit-il de travailleurs étrangers

Violences policières en zone d’attente

rencontrées par les étrangers aux frontières et les violations de certains de leurs droits et a régulièrement alerté les pouvoirs publics : manque d'information sur la procédure et sur leurs droits pour la plupart des étrangers, en particulier pour les non francophones à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, maintien des étrangers

Remodeler le droit et la politique d investissement pour

Sous le thème « Remodeler le droit et la politique d’investissement pour appuyer le Programme de développement à l’horizon 2030 », les participants ont exploré les différents moyens de rééquilibrer les intérêts et les droits respectifs des États et des investisseurs dans le cadre des Accords

Dispositifs accès au droit - Paris

13h00 et 14h00 à 17h30, du lundi au vendredi ; ü Les salariées exercent leurs missions en télétravail et/ou en présentiel o Pour les permanences d’accès au droit : ü En fonction du besoin les rendez-vous seront proposés en présentiel ou au téléphone ;

RAPPORT 2006 DU DEPARTEMENT D’ETAT SUR LA LIBERTE RELIGIEUSE

religieux, dont les Musulmans et les Chrétiens, ont largement accès aux médias publics pour promouvoir les activités religieuses, prêcher et dispenser l’éducation religieuse Le gouvernement surveille les groupes de missionnaires étrangers et les ONG religieuses pour s’assurer que leurs activités correspondent

Conseil communal du 30 novembre 2017 Interpellation citoyenne

– de délivrer une information claire et précise sur leurs droits pour l’aide médicale urgente, les demandes de régularisation, la scolarité des enfants ; – de communiquer rapidement au principal intéressé les informations venant de l’Office des étrangers ;