VERO - klusostore1wkbbe
VERO Btw-wijzigingen 2013-2014 (VER02/13) 4 VAT 2013-2014 Wettelijke vermeldingen op de factuur Datum van belastbaar feit/ontvangst van de prijs Dit is de datum van levering van goederen of dienst OF ontvangst van de betaling (betaaldatum) Als de leveringsdatum dezelfde is als de factuurdatum, dan moet deze niet op de factuur worden vermeld
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VERO Modifications TVA 2013-2014 (VER02/13) 4 VAT 2013-2014 Mentions légales sur la facture Date du fait générateur / encaissement du prix Il s'agit de la date de livraison des biens ou de la prestation des services OU de la date de l'encaissement du paiement (date de paiement)
[PDF] (BON. 1930 du 21-10-1949) (BON. 2039 du 23-11-1951) Que l on sache par les présentes puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur!
[PDF] TP Actualités. Février 2014
[PDF] Chapitre 6 L analyse comptable des flux : Les tableaux de flux de trésorerie
[PDF] Annexes et attestations. du Règlement relatif au Label Vert
[PDF] CONVENTION CADRE LOCATION DE PLACES DANS LE PARKING «PORTE DE BORDEAUX»
[PDF] Objet : Recrutement postes à profil de «Conseiller Pédagogique» circonscription de Nice III. Vous trouverez en annexe le descriptif du poste.
[PDF] CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
[PDF] Diplômes d État et Titres Certifiés
[PDF] CONVENTION DE FOURNITURE DE CHALEUR
[PDF] NOTICE D INTERVENTIONS
[PDF] FORMATION Préparation - Institut de Formation des Cadres de Santé Concours - Capitalisation d ECTS
[PDF] CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
[PDF] Les plans de gestion des risques d inondation en région Centre-Val de Loire
[PDF] ANNEXE 1 SALARIÉ EN MISSION LA CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE
[PDF] APPEL INTERNE et EXTERNE AUX CANDIDATURES N 2016-B012. Manutentionnaires (H/F)
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