CST3 Carte de séjour temporaire portant la mention « salarié
2 4 1 1 En cas de création (changement de statut ou nouvelle activité) : Justificatif d'immatriculation de l'entreprise (statuts, extrait K ou Kbis) ou d'affiliation au régime social des indépendants (à produire lors de la fabrication de la carte de séjour)
CST3 Carte de séjour temporaire portant la menton « salarié
2 3 1 1 En fis fe fréiton (fhingement fe stitut ou nouvelle iftvité) : Justicatf d'immatriculaton de l'entreprise (statuts, extrait Ku ou Kubis) ou d'alliaton au régime social des indépendants (à produire lors de la fabricaton de la carte de séjour)
OBJET : Circulaire n°NOR IMIG10000124C relative aux salariés
ANNEXE 1 FICHE – SALARIÉ EN MISSION CARTE DE SÉJOUR TEMPORAIRE 1 La durée de validité de la carte et les conditions de retrait 1 1 Durée de la carte L'article L 313-10 5° du CESEDA précise que la carte de séjour « salarié en mission » a une durée de validité de trois ans, qui permet à son titulaire d'effectuer une ou
CST3 Carte de séjour temporaire portant la men$on « salarié
2 2 Carte de séjour « travailleur temporaire » (art L 313-10 2°) code Agdref : 1203 ou 1223 2 2 1 Salarié bénéficiaire d’un contrat de travail à durée déterminée (hors détachement – cf 2 2 2)
DEMANDE DAUTORISATION DE TRAVAIL POUR UN SALARIÉ ÉTRANGER
(veuillez cocher la case correspondante) : carte de séjour temporaire «salarié en mission» - art R 5221-30 1° carte de séjour temporaire «salarié en mission» - art R 5221-30 2° Si travail d'une durée de plus de 3 mois, joindre une photographie 1 - EMPLOYEUR ÉTABLI EN FRANCE • Numéro Siret • Code NAF
LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DÉLIVRANCE D’UN TITRE
salarié étranger avec les pièces justicatves précisées en annexe du iormulaire correspondant à la situaton du salarié 3 1 2 À l’issue de la 2ème année de validité de sa carte de séjour temporaire « salarié » :
LISTE DES PIECES A FOURNIR PAR L’EMPLOYEUR LORS D’UNE DEMANDE
En annexe de l’arrêté, figure également un modèle de déclaration prévue à l’article R 341-4-5 du code du travail : il s’agit de celle par laquelle l’employeur du salarié étranger titulaire de la carte de séjour temporaire "salarié en mission" justifie chaque année au préfet qui a délivré ce titre, que les conditions
Notice n° 51882#03 de remplissage des rubriques du Formulaire
Code postal de la commune de résidence: il détermine l'administration compétente territorialement pour instruire la demande (domicile en France du salarié) 3 1 Documents autorisant le séjour : Document présenté: choisir dans la liste proposée : récépissé de carte de séjour ; carte de séjour temporaire; certificat de résidence
Documents nécessaires à présenter pour un renouvellement en
Dossier de demande d’autorisation de travail correspondant à la prolongation de la mission et constitué par l’employeur ( avec le formulaire de demande d'autorisation de travail pour un salarié étranger correspondant à la nature de l’activité salarié (CERFA n° 15186*01, ou 15188*01 pour le
Notice n° 51882#02 de remplissage des rubriques du Formulaire
responsable de paiement de la taxe 3 0 Salarié (reprendre les mêmes éléments que l’annexe obligatoire 4 1 à 4 3 Description du ou des contrats de mission, en cas de contrats supplémentaires ajouter un feuillet : L’ANNEXE SPECIFIQUE : LISTE DES LIEUX D’EMPLOIS SUCCESSIFS DU SALARIE OU ENTREPRISES UTILISATRICES : (feuillet 4)
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