[PDF] DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CAMPAGNE 2019

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT (1) CAMPAGNE 2019 Pour toutes demandes de subvention, contactez au préalable le référent Caf en charge de votre domaine d’intervention ou de votre territoire Celui-ci vous informera et vous accompagnera dans votre projet

Dossier de demande de subvention de fonctionnement

Qu’est-ce que le dossier de demande de subvention ? Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention annuelle de fonctionnement du conseil départemental du Val-de-Marne Pages 4 et 5 Présentation de l’association Pour bénéficier d’une subvention, vous devez disposer:

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

Dossier de demande Subvention de Fonctionnement

Aucun dossier ne sera accepté au-delà de la date limite de remise des dossiers au service des sports 5 Attribution de la subvention Une fois remis, le dossier de demande de subvention « fonctionnement » sera vérifié par le service des sports et la commission des sports Des justificatifs ou pré cisions peuvent être demandés

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

au dossier de demande de subvention Pour une première demande _____ • Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire • La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, )

Dossier de demande DE SUBVENTION

La demande de subvention de fonctionnement a pour objet de participer au financement global de l’activité de l’association, conformément à son objet social Remarque : un évènement récurrent (c’est-à-dire qui se tient chaque année, comme par exemple un vide-grenier)

Dossier de demande de subvention de fonctionnement Année : 2021

· Une demande de subvention (fiches 1,2 et 3) · Une déclaration sur l’honneur (fiche 4) · La liste des pièces à joindre au dossier (fiche 5) · Un compte rendu financier de l’association (fiche 6) Cadre réservé au service Dossier de demande de subvention de fonctionnement Année : 2021

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION (Aide au fonctionnement de l

Tout dossier non accompagné des pièces à joindre ne sera pas étudié Nom complet de l’association : _____ Année civile _____ DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION (Aide au fonctionnement de l’association) 2021

Dossier de demande de subvention CUD Ville version ville 5

case précisant le montant de la subvention demandée Fiche n° 3 1, 3 2, 3 3: Budget prévisionnel de l’action (=subvention affectée de fonctionnement) Vous devez remplir cette fiche si la demande de subvention correspond au financement d’une action spécifique que vous souhaitez mettre en place

Dossier demande de subvention Année 2021

Rappel 1 : Pour pouvoir bénéficier d’une subvention publique, l’association doit obligatoirement être immatriculée et avoir son n° SIRET Rappel 2 : La demande du n° de SIRET doit être effectuée par écrit auprès de l’INSEE (contact 02 40 41 75 75) Code APE : OBLIGATOIRE (doit comporter 4 chiffres et 1 lettre)