[PDF] GUIDE OF V13 - Ministère du Travail, de lEmploi et de l

Modèle de convention simplifiée de formation professionnelle

Représentée par Mr Robert Voyazopoulos, directeur de l’association, d’une part, Et 2- Employeur : livre IX du Code du travail relatif à la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie Article 1 er – Objet de la convention

CONVENTION SIMPLIFIÉE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Préparer l’examen professionnel par la maîtrise du cadre réglementaire et du règlement général de l’AMF - Type d’action de formation : type d’action de formation (au sens de l’article L 613-1 à 11 du Code du travail : adaptation, promotion, prévention, acquisition, entretien ou

CONVENTION SIMPLIFIÉE DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Article L

CONVENTION SIMPLIFIÉE DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Article L 6353-1 et R 6353_1 du code du travail) Enregistrement validé le 3/11/2010 par la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de l’Ile de France : Déclaration n° 11 75 46 034 75 Entre les soussignés : 1) L’organisme de formation :

CONVENTION SIMPLIFIEE DE FORMATION

CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Article L 6353-1 du Code du travail) Entre les soussignés : 1) Fédération Française d’Haltérophilie - Musculation (FFHM) (Organisme de formation) enregistré sous le numéro de déclaration d'activité : 11 94 09208 94 auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la

Convention simplifiée de formation professionnelle

convention suivante, en application des dispositions de la partie VI du livre III du code du travail portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l’éducation permanente Article 1 : Objet de la convention L’organisme Opuslingua organisera l’action de formation suivante :

Modèle de convention simplifiée de formation professionnelle

Représentée par Mr Robert Voyazopoulos, directeur de l’assoiation, d’une part, Et 2- Employeur : livre IX du Code du travail relatif à la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie Article 1er – Objet de la convention

Convention simplifiée de formation professionnelle Date : 28

GUIDE OF V13 - Ministère du Travail, de lEmploi et de l

Une typologie des actions de formation est donnée par l’article L 6313-1 du code du travail et détaillée aux articles L 6313-2 à L 6313-11 du code du travail 1 Actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle Public Toute personne sans qualification professionnelle et sans contrat de travail

CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Cachet de l’organisme Ce modèle de convention de formation, donné à titre d’exemple, intègre les mentions qui doivent obligatoirement figurer dans un tel document (article L 6353-2 et R 63531 du Code du travail)- Ce document est à établir sur du papier à entête de l’organisme de - formation en double exemplaire

Convention simplifiée de formation professionnelle continue

• de l’indiquer explicitement sur la convention simplifiée de formation professionnelle continue dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant, ; • ainsi qu’un droit d’opposition à la communication de ses données à des de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura