AVENANT N° 5 A L’ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS
AVENANT N° 5 A L’ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE SANITAIRE, SOCIALE ET MéDICO-SOCIALE PRIVéE A BUT NON LUCRATIF DU 07 MAI 2015 Conformément aux dispositions prévues à l’article 23 de l’accord sur la formation professionnelle du 7 mai 2015, les partenaires sociaux conviennent des nouvelles modalités ci
PLW-5-C16-b-20170630132754
Le présent avenant expire à la même date que l'accord sur la formation professionnelle au sein du groupe Safran signé le 19 novembre 2015, c'est-à-dire le 31 décembre 2018 Au-delà de cette date, il cessera de produire tout effet et il ne pourra donc se poursuivre dans le cadre d'un accord à durée indéterminée Article 3 - Publicité
AVENANT N°1 DU 15 MAI 2020 A L’ACCORD DU 31 OCTOBRE 2019
Avenant n°1 du 15/05/2020 sur la formation professionnelle, le développement des compétences et l’employabilité Page 2/5 Préambule Le présent accord est un avenant de révision à l’accord de branche du 31 octobre 2019, qu’il a pour
PLW-5-A48-20191219180206
sur la formation professionnelle au sein du groupe Safran Cet accord était conclu pour une durée déterminée et arrivait à échéance le 31 décembre 2018 Un avenant n02 a été signé le 19 novembre 2018 pour proroger ledit accord pour une durée maximale d'un an, soit
À L ACCORD « F ORMATION PROFESSIONNELLE DU 21 2005
fier les dispositions de l accord collectif national sur la formation professionnelle dans la branche France conseil élevage du 21 juin 2005 dans sa version dernièrement modifiée par avenant du 25 novembre 2010
ACCORD COLLECTIF SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LA
Avenant n° 1 du 14 février 2007 à l'accord sur la formation professionnelle, Accord du 26 février 2007 relatif au développement de la politique de formation professionnelle, Avenant du 12 avril 2011 à l'accord du 30 mai 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
MEDEF NC L’Esprit d’Entreprise, l’Esprit d’Avenir
AVENANT A L'ACCORD PROFESSIONNEL DE LA BRANCHE "PERSONNEL DES ENTREPRISES OU ORGANISMES PRIVES DE SURVEILLANCE, GARDIENNAGE ET SECURITE" ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE BRANCHE Préambule : Conformément à l'article Lp 333-3-1 créé par la Loi du pays n02017-7 du 21 mars 2017 relative à la
AVENANT A L’ACCORD DU 17 SEPTEMBRE 2020 RELATIF A L’ACTIVITE
A l’article IV - DOCUMENT D’APPLICATION DE L’ACCORD Au quatrième tiret, après les termes « formation professionnelle », il est rajouté : « A ce titre, l’entreprise est incitée à déployer les possibilités de formation nouvelles issues de la signature de l’accord du 24 juin 2020 portant sur la mise en œuvre de
AVENANT N° 38 DU 21 JANVIER 2016 - Planity
AVENANT N° 38 DU 21 JANVIER 2016 RELATIF AUX MODALITÉS D ORGANISATION DU TRAVAIL À TEMPS PARTIEL NOR : ASET1650358M IDCC : 2596 P RÉAMBULE Le présent accord annule et remplace toutes les dispositions des articles 7 2 3 et 11 de la conven-tion collective de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006
[PDF] REFERENTIEL STRATEGIQUE DES COMPETENCES DU RESPONSABLE DE FORMATION EN ENTREPRISE INTERVENTION DU 13 OCTOBRE DE VERONIQUE RADIGUET GARF (*) FRANCE
[PDF] Guide pratique. Elaborer le èglement de fonctionnement
[PDF] HEURES SUPPLEMENTAIRES : LE PAIEMENT
[PDF] Objet : Documents d'inscription Formation Chauffeur TPMR
[PDF] MISSION DU CENTENAIRE DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. Pouvoir adjudicateur
[PDF] GESTION DU PERSONNEL et ressources humaines Corrigé
[PDF] CONTRAT DE SEJOUR. Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
[PDF] INTERVENTION TELECOM PARIS TECH EXCELLENCE OPERATIONNELLE GROUPE SNCF
[PDF] ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 68/11 du 17 mai 1968 relatif au rémunération des heures supplémentaires. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale)
[PDF] COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE
[PDF] FINANCEMENT DES ÉCOLES ANNÉE SCOLAIRE 2015-2016
[PDF] GUIDE DE L UTILISATEUR «ADMISSIBILITÉ»
[PDF] Violence: approche psychopathologique. Dr Ramzi Haddad Jamhour, Mars 2012
[PDF] HEURES SUPPLEMENTAIRES : NOUVELLES MESURES SOCIALES ET FISCALES