N° 6 - JUIN 2012 - Les services de lÉtat en Indre-et-Loire

- sur les apports de territoires de chasse postérieurs à la création de l’association, tant pour la demande des terrains en cause que pour les indemnités et loyers éventuels y afférents prévus par les articles R 422-45 à R 422-51 et R 422-57 du code de l’environnement, - sur les demandes de location de droits de chasse,

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE STATUTS Article 1er (Constitution) En application des articles L 422-2 à L 422-26 et R 422-1 à R 422-80 du Code de l'environnement, il est formé, dans la commune de une association communale de chasse agréée désignée sous le nom « d’association communale de chasse agréée de » Article 2

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA VIENNE COMMUNE DE

dAdministration de µl¶Association de Chasse Agréée de Lusignan représentée par Monsieur Christophe Delhomme, Président, de modifier 3 dates Vu le compte rendu de la commission Environnement du 15 juillet 2020, donnant l¶accord de remplacer 3 lundis par 3 samedis matin dans le cadre de la gestion de l¶espèce cervidés

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°87-2016-081 - Haute-Vienne

soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée de Le-Chatenet-En-Dognon (2 pages) Page 68 87-2016-09-06-011 - Arrêté portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Saint-Martial-sur-Isop (2 pages) Page 71

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°87-2018-039 HAUTE-VIENNE

en matière de fauchage ou broyage dans le département de la Haute-Vienne (2 pages) Page 16 87-2018-04-23-001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 27 avril 1971 modifié, fixant la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée de Dompierre-Les-Eglises (2 pages) Page 19

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°43-2016-001

Portant institution de la réserve de chasse de l Association Communale de Chasse Agréée de ALLEGRE LE PREFET DE LA HAUTE LOIRE, VU les articles L 422 27, R 422 65 0 R 422 67 et R 422 82 à R 422 91 du Code de l environnement, VU l'arrêté ministériel du 13 décembre 2006 modifié relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage,

Recueil des Actes Administratifs Préfecture de la Creuse

Sur la commune de SAINT MOREIL, le stationnement sera interdit des deux côtés sur la voie communale n°4 de l entrée de la mairie à l entrée de l ancien terrain de football, du vendredi 7 septembre 2012, 18 h jusqu au dimanche 9 septembre 2012, 16 h