[PDF] CONTRAT DE SEJOUR FAM - Bienvenue - PSSL

CONTRAT DE SEJOUR - logements-foyer

CONTRAT DE SEJOUR - Bienvenue sur le site de La Pousterle

CONTRAT DE SEJOUR Foyer Logements LA POUSTERLE En vertu des dispositions de la loi 2002 -2 rénovant l'action sociale et médico-sociale, et en référence à ses décrets d'application, En vertu de l'article L311-4 CASF et du décret n° 2004-1274 du 26 novembre 2004 Le présent contrat est conclu entre :

FOYER-LOGEMENT de CARENTOIR (MORBIHAN)

FOYER-LOGEMENT de CARENTOIR (MORBIHAN) Contrat de séjour Le présent contrat a pour objet de préciser les droits et obligations de l’Etablissement et du Résident, la famille ou le représentant légal Il est remis au Résident accompagné du Règlement de Fonctionnement et de la demande d’admission Ce document a une valeur

CONTRAT DE SEJOUR

RESIDENCE « OLGA DUCOUDRAY » 8-10 rue Toulouse-Lautrec, 81000 ALBI Contrat de séjour Articles L 311-4 et D 311 du CASF 4ème édition revue et adoptée par le Conseil de la Vie Sociale le 02/07/2014

Foyer-Logement

Contrat de séjour Le foyer-logement, en tant qu’Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées (EHPA), relève de la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 relative à la rénovation de l'action sociale et médico-sociale L’article 311-4 du Code de l'Action Sociale et des Familles issu de cette loi prévoit l'élaboration d'un contrat de

Etablissement d’hébergement des personnes âgées Foyer-Logements

1 Contrat de séjour Etablissement d’hébergement des personnes âgées Foyer-Logements 12, rue Miguel de Pereyra 17110 SAINT GEORGES DE DIDONNE

CONTRAT DE SEJOUR ENTRE - foyersaintjosephfr

Association Foyer Saint Joseph, 2 rue de la Cage, 76000 ROUEN, mise à jour du 14/10/2017 Page 1 sur 35 CONTRAT DE SEJOUR ENTRE L’ETABLISSEMENT ET LE RESIDENT ASSOCIATION SAINT JOSEPH Maison de Retraite – EHPAD 2 Rue de la Cage 76000 ROUEN En préalable à la signature du présent contrat, le résident ou son représentant légal

CONTRAT DE SEJOUR FAM - Bienvenue - PSSL

Le présent Contrat de séjour définit les conditions d’accueil et d’accompagnement des personnes admises au sein du Foyer d’accueil médicalisé « Le Temps de Vivre » du Pôle Santé Sarthe et Loir Il est établi conformément : - à la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, art L311-4 du code de

Fiche n°7 LE LOGEMENT-FOYER

- logements-foyers hébergeant à titre principal des jeunes travailleurs ou des travailleurs migrants Les résidences universitaires, dont la définition générale figure à l'article L 631-12 du CCH, ne sont pas considérées comme du logement-foyer Il s'agit donc de logements ordinaires