Exemple de Convention de Formation Professionnelle
Modèle remis par le Service de la Formation professionnelle et du contrôle – Hauts de France Janvier 2019 Août 2006 1 CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Articles L 6353-1 et D 6353-1 du Code du travail)
CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE
CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE Articles L 6353-1 à 2 et R 6353-1 du Code du travail Intitulé de l’action de formation: FORMATION EN THERAPIE INTERPERSONNELLE ET RELATION AMOUREUSE Entre : L’Organisme de Formation : L’Institut de Formation en Thérapie Inter Personnelle (« IFTIP »),
CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Ce modèle de convention de formation, donné à titre d’exemple, intègre les mentions qui doivent obligatoirement figurer dans un tel document (article L 6353-2 et R 63531 du Code du travail)-
CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Convention de formation professionnelle N° N° A DEFINIR page 3/7 Lieu de formation L’ation de formation se déroulera dans les loaux situés à l’adresse suivante : A DEFINIR Dates et Durées Étape Désignation Date Durée 1 Atelier Impact A définir 2 x 7 h ARTICLE 2 - EFFECTIF FORMÉ A Préciser ARTICLE 3 - DISPOSITIONS FINANCIERES
CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Nature de l’action de formation conformément à l’Article L 6313-1 CT, 3° : Action de promotion professionnelle Effectif : 65 places dont 17 places en formation initiale financées par la Région, 24 places en formation continue et 24 places en apprentissage Dates de la session : Septembre 2021 à Juin 2024 Nombre d’heures par
CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE
1 CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Article L 6353-1 du code du travail Décret N° 2018-1341 du 28 décembre 2018) Actions avec un financement public (opérateurs de compétences, Faf de non-salariés,
CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE en FOAD
DECLARATION D’ACTIVITE DE FORMATION ENREGISTREE SOUS LE N°75870164887- ORGANISME AGREE DATADOCK OFFICE DU COMMERCE - FORMATION CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE en FOAD (Articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail) I – OBJET, NATURE, DUREE ET EFFECTIF DE LA FORMATION L’action de formation entre dans les catégories suivantes :
CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE
CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Articles L 6353-3 et suivants du Code du travail - Décret N°2018 - 1341 du 28 décembre 2018) Entre l’organisme de formation : SASU AF BEAUTE (ci après nommé l’organisme de formation) Angélique Fournial institut de beauté et centre de formation Situé: 42 Allée Jean Jaurès 31000 Toulouse
CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Cachet de l’organisme Ce modèle de convention de formation, donné à titre d’exemple, intègre les mentions qui doivent obligatoirement figurer dans un tel document (article L 6353-2 et R 6353-1 du Code du travail) Ce document est à établir sur du papier à en-tête de l’organisme de formation en double exemplaire
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