CONVENTION NATIONALE DESTINÉE À ORGANISER LES RAPPORTS ENTRE
- l’avenant n°3 du 28 septembre 2011 publié au Journal officiel du 26 novembre 2011, - l ’avenant n°4 du 19 décembre 2013 publié au Journal officiel du 19 mars 2014 Convention infirmière 22 juin 2007 – version consolidée avenant 4 – 20/03/2014 2
Avenant S39 du 21 mars 2014 relatif aux salaires
1 Avenant S39 du 21 mars 2014 relatif aux salaires Étendu par arrêté du 07 mars 2016 - JORF 18 mars 2016 Appliale au salaire le premier jour du mois suivant la date de pu liation de l’arrêté d’extension
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL
- Avenant n° 47 du 4 janvier 2012 étendu par A P du 21 mars 2012 - Avenant n° 48 du 7 janvier 2013 étendu par arrêté préfectoral du 17 avril 2013 - Avenant n° 49 du 9 Janvier 2014 étendu par AM le 7 février 2014 (JO 23 mai 2014) - Avenant n° 50 du 17 décembre 2014 étendu par AM le 18 mars 2015 (JO 29 mai 2015)
p1 Avenant modifiant lavenant du 27 mars 2014 relatif à l
Secrétariat général Imprimé le 07/11/2014 Avenant modifiant l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française Avenant 15-05-2014 M B 06-11-2014
Convention du 14 mai 2014 - UNEDIC
Convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage Modifiée par l'avenant n° 1 du 14 octobre 2014 Modifiée par l'avenant n° 2 du 25 mars 2015 Le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME), L'Union Professionnelle Artisanale (UPA), d'une part,
ACCORDS COLLECTIF DE BRANCHE OU D’ENTREPRISE CoIFFURE
- Avenant salarial n° 17 du 6 mars 2014 étendu par arrêté n° 2014-1813/GNC du 22 juillet 2014 (JONC n° 9054 du 29 juillet 2014) - Avenant salarial n° 18 du 12 janvier 2005 étendu par arrêté n° 2015-619/GNC du 21 avril 2015 (JONC n° 9150 du 30 avril 2015)
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SALARIES DU PARTICULIER
Avenant S 39 du 21 mars 2014 et au plus tôt le mois calendaire suivant celui de la date de parution de l’arrêté d’extension au J O du dernier des deux accords collectifs suivants : accord de classification conclu le 21 mars 2014 et avenant du 21
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 15 MAI 2014 aise, la R
[C − 2014/29641] 15 MAI 2014 — Avenant modifiant l’avenant du 27 mars 2014 relatif à l’accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
AVENANT N°2014-01 DU 04 FEVRIER 2014 - Fehap
Avenant n°2014-01 du 04 février 2014 3 - dans les entreprises ou établissements de 151 à 500 salariés : 15 heures, - dans les entreprises ou établissements de plus de 500 salariés : 20 heures Ces crédits d’heures sont à la demande du(des) délégué(s) syndical(aux) concerné(s) annualisés
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