Chapitre 1 : les libertés individuelles et collectives
Les libertés sont individuelles et collectives La conquête progressive des libertés individuelles etcollectives est étudiée en insistant sur plusieurs libertés : la liberté deconscience (dont les libertés religieuses), la laïcité, la libertéd'expression, la liberté d'association, les libertés politiques et
Chap 1 : Les libertés individuelles et collectives
Chap 1 : Les libertés individuelles et collectives I Les libertés : individuelles et collectives Liberté : Etre libre c’est pouvoir décider et agir selon son gré et non sous la pression d’une contrainte extérieure Il existe des libertés individuelles qui concernent l’individu seul Par ex les libertés de conscience, d
LES LIBERTES INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES DES SALARIES
individuelles que collectives Il faudra donc détailler toutes les libertés mais aussi dans certains cas, s’attarder sur la mise en place de ces libertés et sur les personnes en charge de les faire appliquer et respecter 1) Les libertés individuelles du salarié 1 1) La liberté et le droit d’expression
Les libertés individuelles et collectives
défaut et les paramètres de confidentialité difficiles à trouver » Extraits de Valeurs mutualistes, n° 269, novembre-décembre 2010 Après avoir cherché le sens des mots soulignés, réponds aux questions suivantes en faisant des phrases
Chapitre 4 Les libertés individuelles et collectives des salariés
Les libertés individuelles et collectives des salariés Le droit du travail organise la relation de travail Il joue un rôle d’arbitrage entre les intérêts des parties en présence Le contrat de travail établit un lien de subordination juridique entre l’employeur et le salarié Le droit du travail reconnaît aux salariés, dans l
Les libertés individuelles et collectives des CHAPITRE 3 salariés
Les libertés individuelles et collectives des salariés Objectifs du chapitre Etre capable de : - Le droit du travail reconnaît aux salariés, dans l’exercice de leur travail, un certain nombre de libertés individuelles et collectives qui limitent les pouvoirs de l’employeur
Les libert s individuelles et collectives en France-resume
Les libertés individuelles et collectives en France Qu’est-ce qu’être libre? La liberté peut être définie comme le droit de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui (cf art 4 de la DDHC) Dans une démocratie, les libertés sont nombreuses mais elles sont nécessairement limitées I Les libertés fondamentales en France
LA CONQUÊTE DES LIBERTÉS DE LA RÉVOLUTION FRANCAISE À LA IIIe
Libertés individuelles Libertés collectives et de presse 1881-1882 Enseignement primaire libre, gratuit, laïc et obligatoire 1 Classez ces libertés en distinguant les libertés individuelles et les libertés collectives : 2 Sur la frise chronologique : - Soulignez en bleu les droits politiques reconnus
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[PDF] Les limites
[PDF] Les Limites
[PDF] Les limites
PARTIE 1
L'EyERCICE DES LIBERTES
EN FRANCE
I ²I·(;(5FHF( G(6 IH%(57(6 (1 )5$1F(
LES LIBERTES INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES
De quelles libertéschacun dispose-t-il?
CONNAISSANCESCAPACITES
Les libertés sont individuelles et collectives. La conquête progressive des libertés individuelles etcollectives est étudiée en insistant sur plusieurs libertés : la liberté deconscience (dont les libertés religieuses), la laïcité, la libertéd'expression, la liberté d'association, les libertés politiques et syndicales et le droit au respect de la vie privée. Etrecapable de faire la différence entre liberté individuelle et liberté collective. Etre capable dedéfinir les libertés individuelles Etre capable de définir les libertés collectives FRQQMLPUH OHV SULQŃLSMX[ GURLPV GH O·ORPPH HP GX citoyenQuelles sont nos libertés ?
Consigne
Quelle définition donnerais-tu de la liberté ? Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1789)ͻArticle premier:Les hommes naissent et
demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions commune. ͻArticle 4:La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui͗ ainsi, l'edžercice des droits qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.Quel est la nature de ce document ?
Quel rôle important joue-t-il vis-à-vis des libertés ?La liberté peut être définie
comme le droit de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.Une liberté individuellepeut
s'edžercer par chacun sĠparĠment des autres citoyens.Une liberté collective est un droit
de la vie collective en société.La laïcité dans les écoles
en France de Laurent ParientyLe janvier 2004, n°321.Un exemple
d'association ͨloi1901»
Droit d'association
(http://www.cirqhop.org /cirq_hop-fr1.html)Un concert
La liberté de réunion
La liberté de
circulationExtrait de
L'illustration
universelle des droits de l'homme, collectif,Glénat, Paris, 2006
Un piquet de grève
Droit de grève
Quelques syndicats français
Liberté syndicale
Manifestation
Droit de manifestation
Liberté
d'edžpressionLiberté
d'opinionLiberté de
penséeDĠclaration des Droits de l'Homme et du
Citoyen
(Art. 1, 4 et 11.)Convention Européenne de sauvegarde des
droits de l'Homme et des libertĠs fondamentales (Articles 9 et 10)Convention Internationale des droits de
l'enfant (Articles 12-1, 13-1, 14-1)Individuelle
17891950
1989
La laïcité dans les écoles en
France
Laurent ParientyLe
janvier 2004, n°321.Liberté de
conscience, de religion garanties par le principe républicain de laïcitéDĠclaration des Droits de l'Homme et du
Citoyen (art.10)
Convention Européenne de sauvegarde des
droits de l'Homme et des libertĠs fondamentales (art. 9)Convention Internationale des droits de
l'enfantLois Jules Ferry
Loi sur la laïcité dans les établissements scolaires et publics (art. L 141-5-1) Extrait du règlement intérieur du collègeIndividuelle
17891950
1989
1881-82
2004Un edžemple d'association ͨloi
1901»
Droit d'association
(http://www.cirqhop.org/cirq_ hop-fr1.html) Droit d'associationLoi Waldeck-Rousseaucollective1901
Un concert
La liberté de réunion
Liberté de
réunionDéclaration Universelle des Droits de
l'Homme (art. 20 1)Convention Européenne de sauvegarde des
droits de l'Homme et des libertĠs fondamentales (art. 11) collective1948 1950La liberté de circulation
Extrait de L'illustration
universelle des droits de l'homme, collectif, Glénat,Paris, 2006
Liberté de
circulationDéclaration Universelle des Droits de
l'Homme (Art. 13 1) individuelle1948Un piquet de grève
Droit de grève
Droit de
grèveLoi OllivierPréambule de la Constitution de 1946
Individuelle
collective 18641946
Quelques syndicats français
Liberté syndicale
Liberté
syndicaleLoi Waldeck-RousseauIndividuelle collective 1884Manifestation
Droit de manifestation
Liberté de
manifesterDĠclaration des Droits de l'Homme et duCitoyen
(Art.11)Décret-loi du 23 octobre 1935
collective1789 1935La liberté, c'est la possibilité de faire ou ne pas faire quelque chose. Il existe: