GEMEENTE ETTERBEEK
Avis de la Commune d’Etterbeek sur l’avant-projet d’ordonnance réformant le Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire (Cobat) et l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement et modifiant certaines législations connexes
6404 D cret du 18 mars 2003 IGF compl ments et modifications
- Décret no 034-B/2003 modifiant et complétant l'Ordonnance no 87-323 du 15 septembre 1987 portant création de I'lnspecgion Générale des Finances, en abrégé 24 mars - Décret no 036-B/2003 modifiant et complétant l'Ordonnance no 91-019 du 6 mars 1991 portant Règlement relatif à la carrière et aux fonctions d'lnspecteur
de la République Démocratique du Congo
Loi n° 04/013 du 15 juillet 2004 modifiant et complétant certaines dispositions de l’Ordonnance-loi n° 69-058 du 05 décembre 1969 relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires Exposé des motifs La réforme consacrée par la Loi n° 008/03 du 13 mars 2003 portant
RECUEIL DE LEGISLATION - datalegiluxpubliclu
Loi du 26 mars 1997 modifiant certaines dispositions du code de proc”dure civile ainsi (1960), compl”t” ordonnance non susceptible de recours
Arrêté modifiant le plan détudes de lenseignement
modifiant le plan d'études de l'enseignement secondaire inférieur, du 3 juillet 2008, est modifié selon le tableau figurant en annexe du présent arrêté Art 2 La grille horaire entrera en vigueur dès la rentrée scolaire 2009-2010 Art 3 1Le Département de l'éducation, de la culture et des sports est
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disciplines dans l'enseignement du secondaire inférieur) de l'arrêté modifiant le plan d'études de l'enseignement secondaire inférieur, du 22 avril 2009 5) , est modifiée selon le tableau figurant en annexe du présent arrêté
Projet de loi - Ge
1 Conformément aux articles 43 et 44 de l’ordonnance sur la protection contre le bruit, du 15 décembre 1986, il est attribué le degré de sensibilité IV aux biens-fonds compris dans le périmètre de la zone développement industriel et artisanal, créée par le plan visé à l’article 1 L’article 15, alinéa 2, de la loi
2090602 RTDF 2009-3
1997 relatif à l’introduction d’un droit au congé parental dans le cadre de l’interruption de la carrière professionnelle 633 Arrêté royal d’exécution de l’article 39, alinéa trois, dernière phrase, de la loi sur le travail du 16 mars 1971 du 14 avril 2009 633 Arrêté royal du 26 avril 2009 modifiant l’arrêté royal du 28 mars
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