Code civil du Gabon

Distinction entre actes généraux et techniques Art 2 -Les coefficients des actes et services inscrits dans la première partie de l'annexe du présent règlement intitulée "Actes généraux" ne peuvent être modifiés que sur proposition du ou des groupements professionnels ayant signé la convention avec la Caisse nationale de santé Tous les

NOMENCLATURE DES ACTES ET SERVICES DES MEDECINS

NOMENCLATURE DES ACTES ET SERVICES DES MEDECINS Cote d'application: 814,40 834,76 855,62 Valeur lettre-clé: 4,1623 4,2664 4,3730 Valable à partir du: 01 08 2018 Code Coeff Tarif 1 Tarif 2 Tarif 3 PREMIERE PARTIE : ACTES GENERAUX Chapitre 1 - Consultations Section 1 - Consultations normales

10 OCTOBRE 1967 - CODE JUDICIAIRE - Première partie

10 OCTOBRE 1967 - CODE JUDICIAIRE - Première partie : PRINCIPES GENERAUX (art 1 à 57) CHAPITRE PREMIER _ Dispositions préliminaires Article 1 Le présent code régit l'organisation des cours et tribunaux, la compétence et la procédure Art 2 Les règles énoncées dans le présent code s'appliquent à toutes les

Premiers États généraux de la recherche comptable Les Actes

cette partie avec originalité en montrant comment la recherche comptable peut proposer des pistes de réflexion très prometteuses pour discuter et enri-chir la normalisation comptable 3 Le décor ainsi dressé, il devient indispensable, avant d’avancer plus loin, de s’interroger sur les questions fondamentales qui gouvernent la

Ministère de la Santé - kiffainfonet

TITRE I : ACTES GENERAUX Article 1 : Actes de consultation Code Actes Forfait proposé MRU Consultation de médecin généraliste 100 Consultation de médecin spécialiste 150 Consultation de psychiatrie et neuropsychiatrie 150 Consultation des paramédicaux (TSS, SF, IDE, IMS) 50 Article 2 Tarif de la journée d’hospitalisation :