Caisse nationale de santé - CNS
Prestations en Nature (Remboursement) Author: u173gf Created Date: 2/20/2012 3:14:49 PM
Le guide pratique - amelifr
charge des frais de santé (droit aux prestations en nature) : Attribution de droits aux prestations en nature par la seule vérification du respect d’un double critère : critère d’activité professionnelle ou de résidence stable et critère de régularité Ces droits ne sont plus limités dans le temps
Tableau des prestations - MCDef
Nature des soins remboursement Sécurité sociale remboursement MCDef entreprises remboursement total Maternité Prime de naissance - 300 € 300 € Amniocentèse - 185 € 185 € Bilan acoustique du nouveau né - 23 € 23 € Autres Grand appareillage et orthopédie pris en charge par la Sécurité sociale 60 BRSS 65 BRSS 100 BRSS 190
PRESTATIONS SANTÉ-PRÉVOYANCE - MMJ
PRESTATIONS NATURE DES FRAIS BR ou AM NIVEAU 1 NIVEAU 2 NIVEAU 3 NIVEAU 4 NIVEAU 5 MMJ AM+MMJ MMJ AM+MMJ MMJ AM+MMJ MMJ AM+MMJ MMJ AM+MMJ Consultations / Visites médecins généralistes Secteur 1 et sages-femmes 70 30 100 30 100 30 100 30 100 30 100 Dans le parcours de soins coordonnés
Annexe 2 - Tableaux des prestations
Nature des frais PRESTATIONS Sur la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) ou forfaits En cas d’exonération totale ou partielle du ticket modérateur, la participation de MGEN est réduite à due proportion, sauf forfaits MGEN Initiale MGEN Equilibre MGEN Référence MGEN Intégrale Type de verre Prestations hors réseaux
MIEUX COMPRENDRE VOTRE RELEVÉ DE PRESTATIONS
Le remboursement des sommes que vous avez avancées est d’ores et déjà effectué sur votre compte Nous avons également transmis ces informations à votre organisme Mutieg vos remboursements de soins dates nature des prestations montant payé base du remboursement taux montant versé organisme complémentaire taux taux taux pour
PRESTATIONS 2019 - Energie Mutuelle
NATURE DES PRESTATIONS Les garanties sont exprimées en pourcentage de la base de remboursement conventionnelle de l’Assurance Maladie et/ou du tarif de convention ou d’autorité Les remboursements de la garantie surcomplémentaire complètent les remboursements du régime maladie obligatoire et
GUIDE DE LECTURE - amelifr
Précise si la nature de prestation doit être obligatoirement complétée d'un code "affiné", dans le type affiné correspondant (Type 4B, 4C, 4D, 4F, 4H, 4M) Champ "Commentaire" Sans commentaire CODIFICATION DES PRESTATIONS NON TRANSMISES EN B2, MAIS ENVOYEES AUX PS EN RETOURS NOEMIE Champ "Code" Nature de prestation Champ "Libellé"
[PDF] convention damancom - CNSS
[PDF] Dépliant soins dentairespdf - CNSS
[PDF] Feuille de Soins dentaires (1/2) - CNSS
[PDF] 'conformément feront I 'objet de décisions de recrutement qui - CNSS
[PDF] #1591 #1600 #1600 #1600 #1600 #1600 #1604 #1600 #1600 #1600 #1600 #1576 #1575 #1604 #1600 #1600 #1600 #1600 #1578 #1600 #1600 #1600 #1600 #1600 #1587
[PDF] Tarifs nationaux de référence pour le remboursement ou la - CNSS
[PDF] Rapport annuel 2014pdf - CNSS
[PDF] le régime de sécurité sociale du secteur privé 1961 1993 - CNSS
[PDF] Tarifs nationaux de référence pour le remboursement ou la - CNSS
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[PDF] Dépliant soins dentairespdf - CNSS
[PDF] sommaire - CNSS
[PDF] sommaire - CNSS
[PDF] Conseil National des Universités 6ème section (Sciences de - CNU
MIEUX COMPRENDRE
VOTRE RELEVÉ DE PRESTATIONSCaisse d"Assurance Maladie des Industries Électriques et Gazières | camieg.fr
Tarif opposable sur lequel est appliqué le taux de remboursement du Ré- gime Général (RG)Le taux varie en fonction
de la prestation (consul- tation, pharmacie, ana- lyses...) du fait que vous soyez ou non dans le par- cours de soins coordon- nés ou exonéré du ticket modérateur.Montant du rembourse-ment de la part RG.
Taux appliqué à la base
de remboursement et montant de la part Régime complémentaire (RC) remboursé dans la limite des frais engagés.Calcul du remboursement : 17,50 + 7,50 = 25 - 1 de la participation forfaitaire = 24 Montant remboursé : 2 € - 2 €
= 2 €Indication des rembour-sements effectués sur le compte d"autres destina- taires (professionnels de santé). C"est le principe du tiers payant (dispense d"avance des frais à l"as-suré).2 € seront retenus lors
d"un prochain rembourse-ment.Monsieur,
Voici le détail des versements vous concernant pour la période du 05 05 17 au 20 05 17
Le remboursement des sommes que vous avez avancées est d'ores et déjà effectué sur votre compte.
Nous avons également transmis ces informations à votre organisme M utieg.vos remboursements de soins datesnature des prestationsmontant payébase du remboursement tauxmontant verséorganisme complémentaire taux taux taux prix pour PATRICK né(e) le xx xx xx pour PATRICK né(e) le xx xx xx prix01 05 17PARCOURS COORDONNE - MEDECIN TRAITANT
GENERALISTE Sect1
participation forfaitaire (C+PC) (PFH)16 12 1616 12 16
20 05 17
05 05 17
06 05 17
A noter :
pour votre information ref 0751 091680003072Pour les prestations figurant ci-après vous n"avez pas réglé directement votre professionnel, les partici-
pations forfaitaires ou les franchises n"ont donc pas été payées. C"est pourquoi elles sont prélevées de
manière différée sur ce remboursement.PHARMACIE pour PATRICK né(e) le xx xx xx
PHARMACIE pour PATRICK né(e) le xx xx xx
montant dépense base du remboursementmontant payé organisme complémentaire datesnature des prestationsACTE D IMAGERIE (ADI) réglé le 25 05 17 : 2,00 euros ref 0021 0941210003879 participation forfaitaire(PFH) réglé le 25 05 15 : 107,86 eurosref 0031 0913150006955 maladie franchise à retenir franchise à retenirPHARMACIEPHARMACIE
ref 0031 0913150006970 réglé au destinataire PHARM XXXXX XXXXXX : 31,70 euros(1) Les participations forfaitaires et franchises constatées sur ces actes sont déduites du montant
remboursé dans la partie " Vos remboursements de soins » ou le seront sur vos prochains réglements. (PH7+PC) (PH7+PC) (3 FRT) (FRT) (1)(1)25,0070 %
70 %25,00
120,00
17,50 - 1,0050 %7,50
90,72- 1,50 - 0,50 50 %
- 1,0063,50 19,89