[PDF] Pôle Entreprises Guide d’utilisation du portail covid19cnss



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Portail des Professionnels de la Santé - CNSS

CNSS a créé, pour vous, le Portail « Professionnel de santé » Il s’agit d’une solution sécurisée et simple d’utilisation qui vous permet de consulter et de suivre la situation de vos factures déposées et ce, de manière instantanée, 24 heures/24 et



N° Dossier Demande d’attestation - cnssma

Une copie de la CNI (si le dépôt n’est pas fait auparavant à la CNSS) (2) ٍي حخسَ(2) فٚشعرنل حُٛ Áٕنا حلاطتلا Documents à fournir spécifiques pour chaque attestation : حتلطولا جدا ìشلا ةسد ا ìت ءلادلإا ةجي يرلا قئاث îلا



wwwcnss

CNSS en guise de reçu électronique dans votre boite mail 4 Les relevés : 72 heures 5 Les quitus : 24 à 72 heures tout au plus si vous êtes en règle dans vos cotisations 6 Réclamations : la durée de traitement dépendra du type de réclamation, la moyenne ’est une semaine Q15 : sur quels numéros ontater le servie en ligne de la



DEMANDE PRESTATIONS FAMILIALES - CNSS

par alloc atai re par l’ été n° N201 MTPS-CNSS du 20-01-1977 en son a ticle 1 Article 5 Outre le respect des conditions exigées pour le versement des allocations familiales au titred'enfants légitimes, la pe ception des allocations familiales de la ré par uneau to i admist ativ ecompé nou assista Sociale de la toi



Table des matières - E-declaration

E-Déclaration CNSS RDC 17 Cet accusé de réception garantit à l’employeur la validation de son obligation déclarative vis-à-vis de la CNSS et peut servir de moyen de preuve Le fichier, une fois validé ne peut pas faire l’objet d’une modification ni de la part de l’employeur ni de la part de la CNSS



Manuel d’utilisation Télédeclaration - CNSS

Manuel d’utilisation Télédeclaration Damancom / CNSS Février 2016 V 1 0 Page 3 sur 32 1 Accès au Portail (ESPACE Privé) : 1 1 Accès au suivi des télédéclarations (Compte



Pôle Entreprises Guide d’utilisation du portail covid19cnss

La CNSS met à votre disposition le portail covid19 cnss ma, pour permettre à vos salariés et stagiaires sous contrat d'insertion de bénéficier de l'Indemnité Forfaitaire, financée par le fonds spécial COVID-19 mis en place sur hautes instructions de Sa Majesté le Roi et vous permettre de reporter le paiement des cotisations sociales



IDENTIFICATION DE L’EMPLOYEUR (CO TISANT) - CNSS

réserve des Clauses Générales d’Utilisation du portail web de la CNSS En particulier, je déclare être lié par la politique de confidentialité et suis conscient de la revocation de mon accès en cas de compromission ou divulgation des codes à un tiers En particulier, je déclare être lié par la politique de confidentialité et suis



ــــا تـــ ــــ ــ ـــ ـ ــ ــ ــ ــط Référence : 321-3-10

d’immatriculation à la CNSS C˝ 1 ه+$أ ˆ ف˘ ت و ب ر وأ ا وأ ا 1 ˙0 ˆا ت ˘ ا 2 ˇ˝˝ MF ة+ +(ا M˝(’ˆا ˙ ˜1 ’# ل3$ ر ˆ* ا Gا ا< ھ (- رإ )˘ ا BCD 3ا Pièces à joindre à cette demande Nature de la modification ou de l’ajout,- /ا وأ #ـ ـ ـ ـ ـا ـ$ـ ـ’ـط



طا تـــ ــــ ــ ــ ــ ــط Référence : 322-3-25

ou l’application mobile Ma CNSS ’ ا 9ˇ ,’ وأ ou appeler notre serveur vocal au numéro 080 20 30 100 ا

[PDF] convention damancom - CNSS

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[PDF] 'conformément feront I 'objet de décisions de recrutement qui - CNSS

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Pôle Entreprises

Direction des Affiliés

Le : 06/03/2021

exceptionnelles, les opérateurs qui se trouvent en difficulté suite à la

pandémie du coronavirus au sens du décret-loi 2.20.605, doivent maintenir une partie de leurs salariés et

stagiaires déclarés à la CNSS au titre du mois de février 2020, comme suit : - 80% pour les établissements qui emploient moins de 10 personnes - 90% pour les établissements qui emploient entre 10 et 50 personnes - 95% pour les établissements qui emploient plus que 50 personnes

La CNSS met à votre disposition le portail covid19.cnss.ma, pour permettre à vos salariés et stagiaires sous

contrat d'insertion de bénéficier de l'Indemnité Forfaitaire, financée par le fonds spécial COVID-19 mis en place

sur hautes instructions de Sa Majesté le Roi et vous permettre de reporter le paiement des cotisations sociales.

Voici les étapes à suivre pour portail.

I- Connexion au portail

a) Entrez sur votre navigateur le lien du portail " covid19.cnss.ma» b) V C) Pour accéder, appuyez sur le bouton " Accepter ». 2 / 9

II-Déclaration des salairiés

Etape 1 : Introduction des données relatives à la demande a) Cliquez sur " nouvelle déclaration »

c) Une fois votre entreprise identifiée, vous êtes invités à vous connecter de nouveau au portail.

d) Si le numéro d'affiliation de l'entreprise s'affiche, procédez à la déclaration :

1. Sélectionnez la période concernée par la déclaration ;

3. Saisissez le niveau de cette baisse.

Etape 2 :

a) Cochez les cases des salariés concernés

b) Cliquez sur le bouton " Afficher la liste des salariés sélectionnés », le portail affiche cette liste pour

vérification. 3 / 9 NB : Vous pouvez choisir de déclarer en déposant un fichier : o Type de fichier : CSV (Séparateur point-virgule) o Nom du fichier : COV_numéro

Exemple : COV_1122334_202007.CSV

o Contenu du fichier : Numéro ; Numéro ; Période ;

Exemple : 1122334 ; 111111111 ; 202007

4 / 9 Etape 3 : Déclaration des salariés en maladie ou en accident de travail a) Cliquez sur le bouton " Entrants », b) "Ajouter» .

c) Cliquez sur le bouton " Récupérer » puis "Afficher la liste des salariés sélectionnés»

Etape 4 : Validation des déclarations effectuées 5 / 9 a) Cochez le niveau de baisse de votre chiffre ; b) Cliquez sur le bouton " valider », c) Cliquez sur le bouton " confirmer », 6 / 9

II- Demande de report de paiement des cotisations

Etape 1 : Introduction des données relatives à la demande a)Cliquez sur " nouvelle demande» b) Sélectionnez la période concernée par la déclaration ; c) d) e) Saisissez le niveau de cette baisse. 7 / 9

Etape 2 :

a validation de votre demande odifier votre demande. c) Après votre validation, un message de confirmation est affiché; d) Si vous voulez rectifier votre déclaration, appuyer sur le bouton " annuler » ; e)Appuyer sur le bouton " confirmation » pour terminer votre demande. 8 / 9

IV- Annulation de déclaration

a) Accédez au portail covid19.cnss.ma b) Le portail affiche c)Cliquez sur la loupe pour afficher la liste des salariés déclarés. d)Cliquez sur " Annuler la déclaration e) Après votre Annulation, un message de confirmation est affiché; f) Si vous voulez rectifier votre déclaration, appuyer sur le bouton " annuler » ; g)Appuyer sur le bouton " confirmation » pour terminer votre demande 9 / 9 h)Une fois confirmer un message de confirmation est affiché;quotesdbs_dbs19.pdfusesText_25