Crédit-temps (version 2018) - CGSLB
5 2 3e droit au crédit-temps motif soins 7 4etrait ou modification pour les travailleurs exerçant le droit au 4/5 temps dans R le crédit-temps avec motif
QUE RESTE-T-IL DU CRÉDIT-TEMPS
Donc, le droit au crédit-temps ne change pas mais le droit aux allocations sera supprimé, uniquement dans le cadre d’un crédit-temps temps plein, si le motif pour lequel il est demandé n’est pas reconnu A ce moment-là, ce droit se transforme en congé sans solde
Crédit-temps - CGSLB
part, la CCT crédit-temps et d’autre part, l’AR allocations de crédit-temps A ce scénario déjà complexe est venu s’ajouter le projet de loi Peeters sur le travail faisable et maniable qui prévoyait que si la CCT crédit-temps n’était pas modifiée avant le 1er janvier 2017,
Crédit-temps
Le droit à la prime échoit dès qu’il est mis fin au système crédit-temps fin de carrière ou en cas de changement de régime de crédit temps autre qu’un 4/5 (p e mi-temps) L’intervention est accordée par mois calendrier complet jusqu’au 30 juin 2021 à condition que l’employé concerné
E CRÉDIT TEMPS - Université libre de Bruxelles
d’appliation pour le rédit-temps La CCT n°103 ter adapte la CCT n°103 qui était d’appliation depuis le 1er septembre 2012 et qui avait remplacé la CCT n°77bis Cette nouvelle CCT a supprimé le droit au crédit-temps sans motif et porté à 51 mois les crédit-temps 1/5 temps avec motifs « soins » (au lieu de 36 ou 48 mois)
Demande de crédit-temps avec motif à temps plein
Vous perdez le droit au crédit-temps à partir du moment où vous entamez ou élargissez une activité salariée pendant le crédit-temps pour les motifs 1, 2, 3 et 4 cités dans la rubrique "Votre crédit-temps avec motif" de ce formulaire
Demande de crédit-temps avec motif à 1/2 temps
allocations de crédit-temps déjà payées depuis le début de l’activité Vous perdez le droit au crédit-temps et aux allocations à partir du moment où vous entamez une activité indépendante pendant le crédit-temps pour les motifs 1, 2, 3 et 4 cités dans la rubrique "Votre crédit-temps avec motif" de ce formulaire
[PDF] ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX CÂBLÉS
[PDF] AVENANT N 07 A LA CONVENTION COLLECTIVE DE L ENSEIGNEMENT PRIVE HORS CONTRAT DU (IDCC 2691) RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS
[PDF] Mission Vision Valeurs Orientations stratégiques Axes d intervention
[PDF] MASTER Droit du financement et du recouvrement
[PDF] PLAN DE PREVENTION. Personne chargée du suivi du Plan de Prévention (nom, qualification, coordonnées) :
[PDF] Débouchés de la géographie
[PDF] FICHE MON PREMIER APPEL
[PDF] CNSA Observatoire du marché et des prix des aides techniques. Normalisation. Matériels techniques pour Personnes handicapées
[PDF] PLAN LOCAL D URBANISME PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES PIECE COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-COMTE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE (77)
[PDF] FISCALITÉ FRANÇAISE ET MOBILITÉ INTERNATIONALE DES SALARIÉS
[PDF] Formation pour vos équipes de maintenance. Faire progresser son service maintenance vers plus de sécurité sanitaire
[PDF] DICTIONNAIRE DES COMPÉTENCES
[PDF] FARDEAU FISCAL INTERNATIONAL : PERSONNES SEULES AVEC OU SANS ENFANTS
[PDF] Dossier de partenariat. ans. Villages et Résidences de Vacances