CONTRAT DE PARTAGE DE PENSION D’UN CHEVAL (DEMI-PENSION)
de la clause 5 1 et l’utilisateur doit payer au propriétaire toute somme due en exécution de la clause 5 3 à l’intérieur d’un délai de dix (10) jours de l’avis écrit transmis En outre, une telle résiliation emporte la responsabilité de l’utilisateur de compenser l’ensemble des dommages subis par le propriétaire 4
Impression virtuelle PDF - Ikse - demi-pension
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CONTRAT DE DEMI-PENSION D’ÉQUIDÉ Articles 1103 et suivants
Montant correspondant à une demi-pension ou un quart de pension L’emprunteur a pris connaissance des obligations contractuelles découlant du contrat de pension du cheval Le prix de pension est par principe fixé en début d’année pour l’année, il pourra
CONTRAT DE DEMI-PENSION ENTRE UN CENTRE - Cheval Québec
de ce mois, tout en tenant compte de l’application de la clause 5 2 du présent contrat 3 3 Le propriétaire peut résilier le présent contrat sur envoi d’un avis écrit effectif immédiatement Le Centre équestre conserve toutefois le paiement fait par le propriétaire
Contrat de pension - Proximus
En conséquence, tout partage ou division de la pension du cheval par le Propriétaire (par exemple, sous la formule dite de la ‘demi pension’), ou le partage ou la division des droits et obligations du présent contrat, avec un tiers qui n’est pas partie au présent contrat, doit recevoir l’assentiment préalable écrit du manège
CONTRAT DE MISE EN PENSION OU EN EXPLOITATION D’UN CHEVAL
CONTRAT DE MISE EN PENSION AVEC SOINS OU EN EXPLOITATION D’UN CHEVAL ET REGLEMENT INTERIEUR Entre les soussignés : Les écuries du Mas long - chemin du Mas long – 30700 Saint Siffret, composées de Florence LINARES et Didier PÊTRE agissant en qualité de cogérants D’une part,
CONTRAT DE MISE EN PENSION D’UN EQUIDE
Le cheval est garanti par le Propriétaire ni vicieux, ni dangereux, exempt de maladie contagieuse et à jour de ses vaccins Le présent contrat a pour objet la définition des conditions de mise en pension de ces chevaux et prestations associées telles que définies ci-après ARTICLE 2 – HEBERGEMENT/ NOURRITURE
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