RÈGLEMENT DU CONCOURS « Gagnez une motoneige ou un quad
RÈGLEMENT DU CONCOURS « Gagnez une motoneige ou un quad » DUREE DU CONCOURS 1 Le concours « Gagnez une motoneige ou un quad » est tenu et organisé par La Capitale assurances générales inc (ci-après nommée « La Capitale » ou « l’Organisateur ») et se déroule au Québec du 8 septembre 2014 0 h (HE) au 23 janvier 2015, 23 h 59
RÈGLEMENT DU CONCOURS - Concours Gagnez 25 000
RÈGLEMENT DU CONCOURS 9 15 Différend – Un différend quant à l’organisation ou à la conduite de ce concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché Un différendquant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie
RÈGLEMENT DU CONCOURS - La Capitale
L’Organisateur du concours se réserve le droit de disqualifier une personne ou d’annuler un ou plusieurs bulletins de participation d’une personne si elle s’inscrit ou tente de s’inscrire au présent concours en utilisant un moyen contraire au présent règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants
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