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CONTRAT DE BONNE PRATIQUE PORTANT SUR LA REALISATION D’ECHOGRAPHIES OBSTETRICALES 2005 Vu : - le code de la sécurité sociale et notamment l'article L 162-5, - la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'Assurance Maladie signée
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CONTRAT DE BONNE PRATIQUE PORTANT SUR LA REALISATION D’ECHOGRAPHIES OBSTETRICALES Vu : - l'arrêté du 13 novembre 1998 portant règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale, - l'arrêté du 12 août 1999 modifiant le règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en
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de Santé) En outre, un contrat de bonne pratique portant sur la réalisation d'échographies obstétricales concernant les médecins généralistes (cf en annexe) a été signé le 21 septembre 2004 par les trois caisses d'assurance maladie, MG France et le SML
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