[PDF] CONTRAT DE SERVICE PUBLIC livret 2 - entreprisesgouvfr

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE

Veram Conseil – 13Bis Avenue de la Motte Picquet - 75007 Paris - France Tel : 01 44 11 75 35 – Fax : 01 44 11 75 45 – www veram-conseil SARL au capital de 30 000€ – RCS de Paris 508 763 950 - Numéro d'Agrément Préfectoral DOM2010097 CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES Entre les soussignés

CONTRAT DE DOMICILIATION

Les prestations de services complémentaires seront facturées mensuellement, en fin de mois 2/10 PRESTAFORMA – CONTRAT DE DOMICILIATION – Spécimen sans valeur légale

Contrat de domiciliation Soci t - SPECIMEN

Contrat de domiciliation

En plus de la domiciliation fiscale La société domiciliée peut bénéficier de services associés spécifiques pendant les horaires de travail du Domiciliataire Qui font l'objet d'un devis et d'une facturation séparée et détaillée selon les Tarifs qui lui sent communiqués lors de la signature du présent contrat

CONVENTION DE DOMICILIATION - Chrysalead Trappes

de résiliation notifié un mois à l'avance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception La présente convention de domiciliation, est un contrat de prestation de service, comprenant une mise à disposition intermittente de locaux Elle est exclusive de tout Mis en forme : Police€:Verdana, 10 pt, Surlignage

CONTRAT DE DOMICILIATION ENTRE LES SOUSSIGNES : Dune part : AF

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE, FISCALE ET ADMINISTRATIVE

Le présent contrat est consenti moyennant un loyer mensuel de domiciliation de € H T (+ les frais de timbres facturés au coût réel majoré de 50 ) auquel s’ajoute une somme de € H T pour les services énumérés dans l’Article II payable trimestriellement à l’avance

CONTRAT DE SERVICE PUBLIC livret 2 - entreprisesgouvfr

aux guichets de La Poste d’une prestation de domiciliation de ses revenus, de retrait d’argent liquide et d’émission de titre de paiement ; - La mission d’aménagement du territoire qui permet de maintenir sur tout le territoire, y compris les zones les moins denses, un niveau très important d’accessibilité aux services postaux

CONTRAT DE LOCATION DE BUREAUX EQUIPES

La SARL AUXILIAIRE SYSTEM est une société de prestations de services et prestataire de domiciliation réglementée notamment par les dispositions de la loi n° 84-1149 du 21 décembre 1984 et par le décret n° 85-1280 du 5 décembre 1985 Dans le cadre de ses attributions, la société domiciliataire met à la disposition de s