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Code des sociétés 1/51 Algérie Code des sociétés (livre 5 du code de commerce) Ordonnance du 26 septembre 1975 [NB - Cette version est à jour des textes suivants : • le Décret législatif n°93-08 du 25 avril 1993 ; • l’Ordonnance n°96-27 du 9 décembre 1996] Sommaire

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Titre I : Vente et nantissement du fonds de commerce 18-42 78-168 Chapitre I : Des éléments du fonds de commerce 1878 Chapitre II : Du contrat ayant le fonds de commerce pour objet 19-29 79-122 Section I : De la vente et de la promesse de vente 19-28 79-117 Paragraphe 1 : De la publicité de la vente du fonds de commerce 20 83

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Partenariat et Groupement momentané

1 Code de Commerce et plus précisément le Décret Législatif n°93-08 du 25 avril 1993 2 Code des Marchés publics :Décret Présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public 3 Codes des impôts directs et des taxes assimilés www cabinet-wmouzai com 4

DROIT ALGERIEN DE L’ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL

Chambre de commerce internationale C civ A Code civil algérien C civ F Code civil français CIRDI Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d’autres Etats Clunet Journal de droit international