Traité fondamental de l’Union européenne
L’Union est fondée sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l’État de droit, principes qui sont communs aux États membres
Projet de traité modifiant le traité sur lUnion européenne
SONT CONVENUES des dispositions ci-après, qui sont annexées au traité sur l' Union européenne et au traité sur le fonctionnem ent de l' Union: Artic le prem ier Chaque institution veille de manière continue au respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité définis à l' article [I-11] du traité sur l' Union européenne
CETA, TAFTA ET LE PRIN CIPE DE PRÉ CAUTION DE L UNION EUROPÉ ENNE
DE L UNION EUROPÉ ENNE RESUM É PAR FOOD WATCH DE L AVIS JURIDIQUE -25 juin 2016-Le traité CETA négocié entre l UE et le Canada et le projet de traité TAFTA, entre l UE et les Etats-Unis, ne garantissent pas le principe de précaution www foodwatch
L’UNION EUROPÉENNE - Lire et Écrire
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2 L’impact des politiques communautair es sur le territoire
d’Etat sur les régions les plus défavorisées, et à maintenir un écart dans les intensités d’aide suivant les régions, de fa - çon à permettre aux régions les plus faibles de compenser leurs handicaps structurels 2 2 2 Les réseaux tr anseuropéens (R TE) (36) Le traité sur l’Union charge la Communauté de contri-
Les valeurs de l’Union européenne
l'Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu'adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg Même valeur juridique que les traités (article 6 TUE) Se décline en six titres:-Dignité, libertés, égalité, solidarité,-Démocratie et Etat de droit La déclinaison des valeurs
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