Convention collective - La Mouillère
MINISTÈRE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 9454 − EXPLOITATIONS HORTICOLES ET PÉPINIÈRES (LOIRET) CONVENTION COLLECTIVE DU 10 AVRIL 2009 NOR : AGRS0997207M IDCC : 9454 Entre : L’union horticole orléanaise du Loiret, D’une part, et L’UD CFE-CGC du Loiret ;
Décrets, arrêtés, circulaires
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Vu le code rural et de la pêche maritime ; Vu le code du travail et notamment les articles L 2261-15 et suivants et R 2231-1 ; Vu l’arrêté du 5 novembre 1965 portant extension de la convention collective de travail du 18 février 1965
Accord national PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE EN
ministÈre de l’agriculture et de la pÊche conventions collectives accord national protection sociale complÉmentaire en agriculture (10 juin 2008) accord national du 10 juin 2008 relatif À la protection sociale complÉmentaire en agriculture et À la crÉation d’un rÉgime de prÉvoyance nor : agrs0897130m entre :
Brochure n o 3611 - cap-metierspro
(1) La procédure d’extension de ce texte a été engagée MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure no 3611 Convention collective nationale PERSONNEL DES ORGANISMES DE CONTRÔLE LAITIER (2e édition − Décembre 2004) ACCORD DU 21 JUIN 2005 (1) NOR : AGRS0597137M Entre :
LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN 2004 - Ministère du Travail
Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité DOSSIER N° 8 385 LA NÉGOCIATION COLLECTIVE DANS LES ENTREPRISES PUBLIQUES
Direction Générale des Politiques Agricole - Agriculture
de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche Vous trouverez en annexe 1 le nouveau formulaire de déclaration provisoire d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA) Ce document, qui fait l'objet d'un numéro CERFA, se substitue à l'ancienne liasse éditée à l'époque par le CNASEA
Journal officiel de la République française - N° 183
conventions collectives ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale 13 Arrêté du 27 juillet 2004portant extension d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises
PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE DES SALARIÉS DES SCIERIES AGRICOLES
– d’une part, de la garantie résultat de l’extension à l’agriculture de l’ac-cord interprofessionnel du 10 décembre 1977 relatif à la mensualisa-tion en cas de maladie ; – d’autre part, de l’intégralité des risques accident du travail au titre de la mensualisation, est à la charge exclusive de l’employeur 3
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