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Politique des agglomérations de la Confédération
Politique des agglomérations de la Confédération Table des matières 4 8 5 Information, échange d’expériences, sensibilisation 64 8 6 Synthèse des mesures 66 9 Suite des travaux 68 10 Conséquences sur les ressources humaines et financières 69 10 1 Ressources humaines 69 10 2 Ressources financières 69 11 Résultats des consultations
Territoires et développement
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Le tourisme métropolitain - Intranet des Presses de l
Édifice Le Delta I, 2875, boul Laurier, bureau 450, Sainte-Foy, Québec G1V 2M2 • Tél : (418) 657-4399 – www puq ca Tiré de : Le tourisme métropolitain, Danielle Pilette et Boualem Kadri (dir ), ISBN 2-7605-1337-8 • D1337N Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés Table des matières
Entraves juridiques à l’intégration des étrangers Exploration
des exemples concrets de dispositions de l’ordre juridique suisse qui entravent le processus d’intégration des étrangers, avec l’objectif de formuler sur cette base des recommandations liées à leur suppression Chargé de la mise en œuvre de cette recommandation, le Groupe de travail technique tripartite «Politique des étrangers et
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LE FÉDÉRALISME FISCAL EN SUISSE : un relevé des enjeux
Le fédéralisme fiscal en Suisse : un relevé 2 TABLE DES MATIÈRES 1 Introduction 2 Démocratie fiscale 2 1 Division verticale du pouvoir 2 2 Démocratie directe 2 3 Initiative et référendum 2 4 Fédéralisme coopératif 3 Le secteur public : faits et chiffres 3 1 Indicateurs généraux 3 2 Taille et croissance du secteur public 3
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