LISTE DES PIÈCES À FOURNIR POUR LA CONSTITUTION DUN DOSSIER

May 24, 2019 · LISTE DES PIÈCES À FOURNIR Version 3 du 24/05/19 M /Mme M /Mme JUSTIFICATIF DE DOMICILE OU DE RESIDENCE DE MOINS DE 3 MOIS ORIGINAL et copie des justificatifs de domicile ou de résidence (bail locatif, quittance de loyer, facture

Liste pièces majeur sous tutelle - Ville de Belfort

Le majeur sous tutelle a des enfants - Copie intégrale de l'acte de naissance de chacun d'eux, en original et daté de moins de 3 mois - Livret de famille (*) ce délai ne s'applique pas lorsque l'acte émane d'un système d'état civil étranger ne procédant pas à la mise à jour des actes Dans cette

LP/P/23 LISTE DES PIÈCES À FOURNIR

5 - PRODUCTION DES ACTES D’ETAT CIVIL DEVANT ETRE MIS A JOUR: Vous devez fournir l’ensemble des actes de l’état civil qui seront concernés par un tel changement selon votre situation : La copie intégrale originale datant de moins de 6 mois de : l’acte de naissance de l’époux ou du partenaire de Pacs

Vos démarches Liste des pièces justificatives Préfet du

Liste des pièces justificatives d’identité ou de domicile acceptées Mise à jour juin 2012 De quoi s’agit il ? Lors des différentes démarches que vous pouvez avoir à effectuer en Préfecture, des pièces justificatives de votre identité ou de votre domicile peuvent vous être demandées

la liste des pièces justificatives acceptées par le service

la liste des pièces justificatives acceptées par le service de l’immatriculation des véhicules pour les demandes des particuliers l’identité 1 carte nationale d’identité française ou étrangère en cours de validité 2 permis de conduire français ou étranger 3 passeport français ou étranger

Acquisition de la nationalité française par mariage avec un(e

Les pièces du dossier sont à classer dans l’ordre de la liste, sans les agrafer Le jour de l’entretien, vous devrez vous munir d’un timbre fiscal de 55 euros (les timbres électroniques ne sont pas acceptés) Les pièces d’état civil et le casier judiciaire sont à produire en original Cependant, il vous est

Etat civil aaaaaaaaaaaaaaaaaaaa aaaaa

Joindre au dossier les justificatifs d’origine des fonds (cf liste des pièces acceptées au verso) Opérations de sortie de fonds (1) Renonciation = ou > 10 KE Rachat précoce = ou > 10 KE Rachat ou avance unitaire = ou > à 100 KE Cumul de rachats ou d'avances = ou > 150 KE sur 12 mois glissants

Liste des pièces à transmettre à la Caisse des Dépôts et

Vous devez transmettre à la Caisse des dépôts toute demande de liquidation dont vous êtes saisi • Demande d'avis favorable, • Dossier administratif comprenant : - R15, pièces d'Etat civil, RIB, - 2 derniers arrêtés de promotion, - Arrêtés de disponibilité et/ou de temps partiel, - Etat signalétique et des services militaires,