Processus de négociation collective - Alliance de la
à la négociation collective, analyser des griefs et inciter les membres à aider d’autres unités de l’AFPC engagées dans le processus de négociation 2 2 5 Le comité permanent de négociation et la direction de chaque section locale apportent un soutien crucial au processus de négociation en
La négociation dans l’entreprise
branche étendu permettant la négociation avec des élus ou des mandatés 1 Dans les entreprises de moins de 200 salariés la négociation avec un représentant de la section syndicale n’est pas permise car l’entreprise peut avoir recours à la négociation avec les élus et en cas de carence, à la
la négociation collective d’ENTREPRISE
la négociation collective d’ENTREPRISE l’appartenance syndicale de chacun des candidats de la liste commune (Cass soc 13 octobre 2010, n°09-60 456)
Devoir syndical de juste représentation
la destitution d’officies syndicaux (2007 QCCRT 0461 et 2014 QCCRT 0414) Pouvoir discrétionnaire du syndicat Le pouvoir discrétionnaire du syndicat se définit par la liberté dont il dispose dans sa prise de décision Le pouvoir discrétionnaire dans la négociation de la convention collective
FICHE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE N°15 (NAO)
La NAO constitue un temps fort de la négociation dans l’entreprise Elle pose de nombreuses questions (ouverture des négociations, composition de la délégation syndicale, issue des négociations ) La loi Rebsamen avait fusionné les thèmes de NAO et permis d’adapter par accord la périodicité des négociations
Fiche réflexe: Précisions sur la - la force syndicale
Attention: ces règles de limitation de la délégation syndicale ne valent que pour la négociation col-lective au titre des articles L 2231-1 et suivants; en est exclue, stricto sensu, la négociation du pro-tocole d'accord préélectoral, pour lequel la Cour de cassation a estimé qu'aucune disposition légale
La préparation patronale à la négociation collective : Trois
Sujets : Négociation collective, importance de la préparation, cas La préparation est une phase du processus de la négociation collective qui a fait l’objet de peu de recherches empiriques jusqu’à ce jour Paradoxalement, la littérature insiste sur le caractère névralgique de cette étape dans l’actualisation adéquate de
Les principes de lOIT sur le droit de grève
3 BIT: Liberté syndicale et négociation collective, Etude d’ensemble des rapports sur la conven-tion (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et la convention (no 98) sur le droit d ’organisation et de n égociation collective, 1949 (BIT, 1994a); La libert é syndicale, Recueil et
Bilans - Ministère du Travail, de lEmploi et de lInsertion
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