5-DECHETS INDUSTRIELS BANALS (DIB) - CNRS - DGDR
5-DECHETS INDUSTRIELS BANALS (DIB) Les DIB regroupent l'ensemble des déchets pouvant être générés par les activités courantes d'un établissement d'enseignement supérieur, à l'exclusion des déchets présentant un risque particulier pour l’homme ou pour l’environnement (déchets dangereux)
DEEE : UN EXEMPLE DE CENTRE DE TRAITEMENT EN FRANCE
DIB Déchet Industriels Banals ETV Vérification Technologie Environnementale FdV Fin de Vie RB(A) Résidus de Broyage (Automobile) REACH Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals RoHS Restriction of the use of certain Hazardous Substances SSD Sortie du Statut de Déchet
LES PLANS ET REGLEMENTS LOCAUX - CNRS
16 LES PLANS ET REGLEMENTS LOCAUX La loi n° 95-101 du 2 février 1995 modifiant l’article 10 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 précise que des plans nationaux doivent être établis pour certaines catégories de déchets (liste
C L I P - IDDRI
déchets industriels banals, les déchets de l'industrie agro-alimentaire et les boues de stations d'épuration Est également prise en compte la récupération du biogaz des centres d'enfouissement techniques Les principaux résultats de cette étude sont les suivants : Environ 1 Mtep est valorisée aujourd'hui
GESTION DES DECHETS - enseignementsup-recherchegouvfr
4 Déchets industriels spéciaux (DIS) : fiches 4 1 à 4 14 113 5 Déchets industriels banals (DIB) : fiches 5 1 à 5 13 138 ANNEXES Annexe 1 : Références légales et réglementaires 157 Annexe 2 : La nomenclature des déchets 163 Annexe 3 : Éléments à prendre en compte dans la rédaction d’un contrat avec un 167
RECORD
Les déchets industriels composés des déchets industriels inertes (déblais et produits de démolition), des déchets industriels banals (DIB) qui ont les mêmes caractéristiques qu e les ordures ménagères et des déchets dangereux L’ordre de grandeur de déchets industriels est de 150 millions de tonnes dont les deux tiers sont des
Etat de l’art du traitement des déchets organiques
- Déchets industriels banals (DIB) issus des industries, des commerces qui ont les mêmes caractéristiques que les ordures ménagères Ils ont été évalués à 21,7 millions de tonnes (en 1998), - Déchets industriels spéciaux (DIS) - ou dénommé plus communément maintenant
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1395-DECHETS INDUSTRIELS BANALS
(DIB)Les DIB regroupent l'ensemble des déchets pouvant être générés par les activités courantes d'un
établissement d'enseignement supérieur, à l'exclusion des déchets présentant un risque particulier pour
l'homme ou pour l'environnement (déchets dangereux).Pour chaque DIB, dans la mesure où il est correctement trié, il existe un filière de recyclage ou de
revalorisation.Les déchets concernent principalement les activités administratives et de bureautique (matériels,
mobiliers, consommables, emballages), l'entretien général des bâtiments, espaces verts et équipements
divers et variés, les déchets produits par les chantiers de travaux, et les déchets alimentaires. Certains
font l'objet d'une réglementation spécifique.Cas particulier des emballages
Les emballages font l'objet d'une réglementation spécifique. (décret n° 94-609 du 13 juillet 1994 et
circulaire de mise en application n° 95-49 du 13 avril 1995)Les seuls modes d'élimination autorisés pour les déchets d'emballage sont la valorisation par réemploi,
recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l'énergie.
Les détenteurs de déchets d'emballage qui produisent un volume hebdomadaire de déchets inférieur à
1100 litres les remettent au service de collecte et de traitement des communes.
Les détenteurs de déchets d'emballage qui produisent un volume hebdomadaire de déchets supérieur à
1100 litres doivent :
a) Soit les céder par contrat à l'exploitant d'une installation agréée dans les mêmes conditions ;
b) Soit les céder par contrat à un intermédiaire assurant une activité de transport par route, de négoce
ou de courtage de déchets.Les détenteurs de déchets d'emballage sont tenus de ne pas les mélanger à d'autres déchets de leurs
activités qui ne peuvent être valorisés selon la ou les même(s) voie(s).S'ils les cèdent à un tiers, ils doivent en assurer le stockage provisoire et la mise à disposition dans des
conditions propres à favoriser leur valorisation ultérieure.Pour sa valorisation, chaque emballage doit être trié selon sa nature (carton, métal, bois, ...).
Pour les emballages composés de plusieurs matières, chacune des matières sera triée selon la fiche
correspondante. Les emballages composés de plusieurs matières indissociables seront traités selon les
indications de la fiche 5-5 "déchets assimilables aux ordures ménagères " à moins qu'une filière de
ramassage spécifique existe dans la commune où se trouve l'établissement. Si les emballages ayant
contenu des produits dangereux peuvent être rincés, les produits de rinçage doivent être traités comme
les produits résiduels, les emballages peuvent être traités selon leur nature. Dans le cas contraire, les
emballages seront traités comme des DIS, cf. fiche 1-9.DIB - Liste des fichesTitre de la fiche
N° Fiche
Bois brut5-1
Caoutchouc - Pneus5-2
Cartouches d'impression ou d'encre5-3Déchets banals en mélange (assimilables aux ordures ménagères)5-4
Déchets contenant du plâtre5-5
Déchets verts5-6Gravats inertes5-7
Huiles et graisses alimentaires5-8
Métaux5-9
Papiers cartons5-10Matières plastiques5-11
Verre non recyclable non contaminé5-12
Verre recyclable d'emballages alimentaires5-13
140DIB - INDEX
IndexFiche de référence
N° Fiche DIB
A Aliments non consommés Déchets assimilables aux ordures ménagères5-4Archives Papiers cartons5-10
BBéton Gravats inertes5-7
Bois brut Bois brut5-1
Boites de conserve Métaux5-10
Bouteilles de verre alimentaire ayant contenu
des boissonsVerre recyclable d'emballage alimentaire 5-13Branches Déchets verts5-6
Briques Gravats inertes5-7
Brouillons Papiers cartons5-10
CCageots Bois brut5-1
Caisses d'emballage Bois brut5-1
Calorifugeages sans amiante Gravats inertes5-7
Caoutchouc - Pneus Caoutchouc - Pneus5-2
Carreaux de plâtre Déchets contenant du plâtre5-5Carrelage Gravats inertes5-7
Cartons d'emballage Papiers cartons5-10
Cartouches d'encre Cartouches d'impression ou d'encre5-3 Cartouches d'impression ou d'encre Cartouches d'impression ou d'encre5-3 Cartouches d'imprimantes laser et jet d'encre Cartouches d'impression ou d'encre5-3CD, CD-Rom Matières plastiques5-11
Chutes de coupes de bois Bois brut5-1
Ciment Gravats inertes5-7
D Déchets alimentaires Déchets assimilables aux ordures ménagères5-4Déchets assimilables aux ordures ménagères Déchets assimilables aux ordures ménagères5-4
Déchets contenant du plâtreDéchets contenant du plâtre5-5