[PDF] C L I P - IDDRI

5-DECHETS INDUSTRIELS BANALS (DIB) - CNRS - DGDR

5-DECHETS INDUSTRIELS BANALS (DIB) Les DIB regroupent l'ensemble des déchets pouvant être générés par les activités courantes d'un établissement d'enseignement supérieur, à l'exclusion des déchets présentant un risque particulier pour l’homme ou pour l’environnement (déchets dangereux)

DEEE : UN EXEMPLE DE CENTRE DE TRAITEMENT EN FRANCE

DIB Déchet Industriels Banals ETV Vérification Technologie Environnementale FdV Fin de Vie RB(A) Résidus de Broyage (Automobile) REACH Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals RoHS Restriction of the use of certain Hazardous Substances SSD Sortie du Statut de Déchet

LES PLANS ET REGLEMENTS LOCAUX - CNRS

16 LES PLANS ET REGLEMENTS LOCAUX La loi n° 95-101 du 2 février 1995 modifiant l’article 10 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 précise que des plans nationaux doivent être établis pour certaines catégories de déchets (liste

C L I P - IDDRI

déchets industriels banals, les déchets de l'industrie agro-alimentaire et les boues de stations d'épuration Est également prise en compte la récupération du biogaz des centres d'enfouissement techniques Les principaux résultats de cette étude sont les suivants : Environ 1 Mtep est valorisée aujourd'hui

GESTION DES DECHETS - enseignementsup-recherchegouvfr

4 Déchets industriels spéciaux (DIS) : fiches 4 1 à 4 14 113 5 Déchets industriels banals (DIB) : fiches 5 1 à 5 13 138 ANNEXES Annexe 1 : Références légales et réglementaires 157 Annexe 2 : La nomenclature des déchets 163 Annexe 3 : Éléments à prendre en compte dans la rédaction d’un contrat avec un 167

RECORD

Les déchets industriels composés des déchets industriels inertes (déblais et produits de démolition), des déchets industriels banals (DIB) qui ont les mêmes caractéristiques qu e les ordures ménagères et des déchets dangereux L’ordre de grandeur de déchets industriels est de 150 millions de tonnes dont les deux tiers sont des

Etat de l’art du traitement des déchets organiques

- Déchets industriels banals (DIB) issus des industries, des commerces qui ont les mêmes caractéristiques que les ordures ménagères Ils ont été évalués à 21,7 millions de tonnes (en 1998), - Déchets industriels spéciaux (DIS) - ou dénommé plus communément maintenant

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[PDF] PARTIE LEGISLATIVE - Douanes Ivoiriennes

[PDF] Imprimerie Officielle de la République Tunisienne - ATB Entreprise

Déchets

Énergie

Environnement

Etude prospective

du potentiel de déchets mobilisables

à des fins énergétiques

en France à l'horizon 2020N° Juillet 1996Club d'Ingénierie Prospective Energie et EnvironnementC L I P

5 Les cahiers du

SommaireListe des membre s

ADEME: Agence de

l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

ARP(Renault)

CEA: Commissariat à l'Energie

Atomique

CIRAD: Centre de Coopération

International en Recherche

Agronomique

CNRS/Programme ECOTECH

(Centre National de la Recherche

Scientifique/ Programme

Interdisciplinaire de Recherche sur

les Technologies pour l'Environnement et l'Energie),

CSTB: Centre Scientifique et

Technique du Bâtiment

EDF: Electricité de France

GDF: Gaz de France

IFP: Institut Français du Pétrole

INERIS: Institut National de

l'Environnement Industriel et des

Risques

INRETS: Institut National de la

Recherche sur les Transports et leur

Sécurité

PSA: GIE PSA Peugeot Citroën

STEG: Société Tunisienne de

l'Electricité et du Gaz

Des responsables des ministères

chargés de l'Environnement, de l'Industrie, de la Recherche, de la

Coopération et du Plan font partie du

Comité de Coordination et

d'Orientation Scientifique.

Directeur de publication :

Benjamin DESSUS

Rédaction : Carine BARBIER

Maquette : Ivan PharabodC L I P

Club d'Ingénierie

Prospective Energie et

E n v i r o e m e n t

1, rue du Cerf - 92195 Meudon

Etude prospective du potentiel de déchets

mobilisables à des fins énergétiques en France à l'horizon 2020SommaireLES CAHIERS DU CLIP N°5 - Juillet 1996Editorial5

Synthèse7

Introduction11

Première partie

Les scénarios de valorisation1 3

Scénarios de traitement et de valorisation énergétique des déchets à l'horizon 2020

Seconde partie

Analyse économique 5 1

Analyse technico-économique de la valorisation des déchets

Troisième partie

Gaz à effet de serre7 3

Conséquences de la valorisation énergétique des déchets sur les émissions de gaz à effet de serre

Quatrième partie

Analyse sociologique 8 5

Analyse sociologique de la valorisation énergétique des déchets

Conclusion95

Table des matières97

E d i t o r i a lLes cahiers du CLIP - N°5 - Juillet 1996

5e présent numéro des cahiers du CLIP, dans une mise en page re n o u v e-

lée pour améliorer sa lisibilité, est entièrement consacré au problème des déchets. En effet, avec le soutien financier de l'Ademe et du Ministère de l ' E n v i ronnement, le Club d'Ingénierie Prospective Energie et Enviro e m e n t a entrepris une étude prospective du potentiel de déchets mobilisables à des fins énergétiques en France à l'horizon 2020. Cette étude, de plus de 18 mois, a mobilisé plusieurs équipes : le Cert o p , l'Inestène, Solagro, Ecotech. Les équipes spécialisées de l'Ademe ont apport é également leur concours en mettant à disposition l'ensemble des données dont elles disposent et en apportant avis et propositions tout au long de ce travail. Au cours de l'étude, plusieurs présentations ont été faites au CLIP ; elles ont permis aux membres du CLIP d'apporter leurs commentaires, leurs critiques et leurs suggestions à ce travail.

Editoria l

Ln

E D I T O R I A L

Les cahiers du CLIP - N°5 - Juillet 1996

Les conclusions de ce travail nous semblent arriver à point nommé, au moment où des politiques de gestion et d'élimination se dessinent au niveau national (loi sur l'interdiction de la mise en décharge des déchets non ultimes, politiques de recyclage, plans départementaux etc). L'étude fait re s s o rtir à la fois l'importance des investissements locaux à consentir dans les années qui viennent, les enjeux énergétiques et envi- ronnementaux locaux et globaux associés aux choix de filières de trai- tement et de valorisation énergétique, les contradictions éventuelles soulevées par les rythmes de pénétration des différentes techniques de recyclage et de modes de traitement des déchets. Elle met aussi en évidence l'enjeu énergétique et environnemental que représente le re c u e i l et la valorisation énergétique du méthane issu des décharges existantes. Nous espérons que ce travail collectif et les recommandations re n c o n- t re ront un accueil favorable, non seulement auprès des membres de n o t re Club, mais aussi auprès de tous ceux, pouvoirs publics nationaux et locaux, industriels et associations qui sont aujourd'hui préoccupés de ces questions difficiles. 6Benjamin Dessus, Directeur du CLIP

D É C H E T SÉ N E R G I E

E N V I R O N N E M E N TEtude réalisée par : Carine Barbier, Benjamin Dessus, Sylvie Lacassagne (CNRS-Ecotech), Christian Couturier (Solagro), Sébastien Fenet, Pierre Radanne (Inestene), Philippe Clanet,

Marie-Christine Zelem (Certop-Université de Toulouse Le Mirail)Etude prospective du potentiel de déchets

mobilisables à des fins énergétiques en France à l'horizon 2020

DÉCHE T SÉNER GI E

ENVIRONNEMENTLes cahiers du CLIP - N°5 - Juillet 1996 7 S y n t h è s eL'évaluation du potentiel énergétique issu du traitement des déchetsa été réalisée à partir de scénarios d'évolution de la production annuelle de déchets, de répartition entre les filières de traitement, et de modes de valorisation énergétique. Les déchets considérés sont les ordures ménagères, les déchets industriels banals, les déchets de l'industrie agro-alimentaire et les boues de stations d'épuration. Est également prise en compte la récupération du biogaz des centres d'enfouissement techniques. Les principaux résultats de cette étude sont les suivants : wEnviron 1 Mtep est valorisée aujourd'hui par les installations de traitement des déchets.

A l'horizon 2020, 4 à 5 Mtep peuvent être

produites chaque année en moyenne, selon les scénarios, par le traitement des déchets avec récupération d'énergie et le captage du gaz de d é c h a rge.

Ainsi, en plus des 8 TWh produits actuelle-

ment par les usines d'incinération, 24T W h

D É C H E T S - É N E R G I E

Les cahiers du CLIP - N°5 - Juillet 1996

8supplémentaires d'énergie finale seraient

produits en 2020. A partir de 2002, environ

11TWh d'électricité seraient produits par an,

dont près de 10 TWh par des usines d'inciné- ration. En 2020, avec des hypothèses assez volontaristes de valorisation sous forme de c h a l e u r, celle-ci constituerait 45% de l'énerg i e finale produite, l'électricité 45% et le gaz pour un usage industriel direct ou reversé sur les réseaux de gaz naturel 10%. wLa mise en application de la réglementa- tion sur l'interdiction de la mise en décharg e des déchets non ultimes à partir de 2002 implique de lourds investissements notam- ment en terme de capacités d'incinération. De

8 millions de tonnes de déchets incinérés en

1990, dont 6 Mt avec récupération d'énerg i e ,

les besoins passent à 27 ou 28 Mt à incinérer et 3 Mt à méthaniser en 2002. wGrâce au développement simultané d'une politique de collecte sélective des déchets, les capacités d'incinération nécessaires se stabili- seraient au delà de 2002, pendant que le nombre d'installations de méthanisation ou de compost, et de recyclage, continuerait de c r o î t r e . wAfin d'éviter des besoins toujours croissants d'usines d'incinération, une politique d'incitation à la limitation de la production des déchets en amont et au développement important de la collecte sélective est nécessaire. Cela pourrait néanmoins entraîner, du fait de la réglementation sur l'interdiction de la mise en d é c h a rge, un surdimensionnement des capacités d'incinération au delà de 2002. En effet, la capacité nécessaire en 2002 risque de se trouver trop importante au delà de cette date, compte-tenu de l'évolution du recyclage et du traitement biologique. Il serait alors probablement préférable d'autoriser temporairement la mise en décharge controléed'une fraction des déchets, le temps que la mise en place de collectes sélectives se généralise. wActuellement, le coût de l'incinération (hors recettes) oscille entre 450 et 550 francs/tonne de déchets traités. Ce coût pourrait atteindre

800 F par tonne à moyen terme compte-tenu

du renforcement des réglementations sur le traitement des fumées et sur le stockage des résidus. L'incinération avec récupération d ' é n e rgie est un mode de traitement très capi- talistique et peu flexible. Les économies d'échelle sont importantes jusqu'à une capacité de 15 t/h et marginales au delà de cette taille. wLe coût de la méthanisation des fermentes- cibles en digesteurs est de l'ordre de 300 à

400 F/tonne. Ce coût diminuera probablement

compte-tenu de l'évolution des techniques, et grâce à l'expérience acquise à l'étranger. La valorisation énergétique du biogaz issu des digesteurs ou des centres de stockage est

économiquement rentable quelle que soit la

solution envisagée. wSi on calcule un coût global du traitement des déchets en combinant différents modes de traitement (recyclage, incinération, traitement biologique, stockage), on constate que le trai- tement spécifique des déchets fermentescibles génère une économie par rapport à une solu- tion recyclage + incinération. Cette écono- mie varie de 0 à 40% selon les cas.

Cette économie augmente avec le taux de

collecte des fermentescibles et avec la taille de la collectivité. wEn général, toute solution réduisant la part incinérée est économiquement intéressante. Mieux vaut un incinérateur de faible capacité mais ne brûlant strictement que ce qui ne peut être considéré comme ultime, plutôt qu'une usine de grande taille pour une incinération en vrac.

S Y N T H È S E

Les cahiers du CLIP - N°5 - Juillet 1996

9wLa solution la plus économique est le re c y-

clage + traitement biologique + stockage, donc sans incinération. Cela suppose que les déchets résiduels après la collecte des recy- clables et des fermentescibles soient considé- rés comme des déchets ultimes, et traités en centre d'enfouissement contrôlé. Cette solu- tion est plutôt adaptée aux zones rurales, où la production de déchets est plus faible. Elle suppose une forte valorisation des fermentes- cibles et des recyclables, afin de limiter la quantité stockée. wL'incinération des déchets conduit à un surplus d'émissions de gaz à effet de serre sur la période quels que soient les scénarios. Ce surplus est de l'ordre de 5 à 8 Mt d'équ.CO

2par an si on prend pour référence les émis-

sions actuelles du parc EDF pour la production d'électricité (à fort contenu en nucléaire). Si la production d'OM est limitée à 390 kg/habi- tant/an en 2020 et la teneur en plastiques à

14%, on constate un ralentissement des émis-

sions produites au delà de 2002. Dans le cas contraire, les émissions de gaz à effet de serre continuent de progresser d'année en année. wLa récupération du gaz de décharge permet d'éviter de l'ordre de 8 Mt d'équ.CO

2en 2002,

année où la production de méthane est la plus importante compte-tenu de la loi sur la ferme- ture des décharges. Du fait de la substitution d ' é n e rgies fossiles par le biogaz, la méthani- sation des déchets fermentescibles contribue également de manière non négligeable à éviter l'émission de gaz à effet de serre. De ce point de vue, la filière méthanisation est supérieure à une filière de production directe de compost. wGrâce essentiellement à la valorisation du gaz de décharge qui compense les émissions dues à l'incinération, le bilan global des scéna- rios de traitement des déchets est favorable en terme d'effet de serre en 2002, avec 0,6 à

2,3 Mt d'équ.CO

2évitées (référence pour laproduction d'électricité : parc EDF).

Cependant, avec l'arrêt de la mise en décharg e , les quantités de méthane émises et valorisées s'amenuisent. Le bilan devient ainsi négatif : en 2020, entre 1,5 et 5,3 Mt d'équ.CO

2s o n t

émises par l'ensemble des filières de traite- ment des déchets. wLes émissions de COquotesdbs_dbs4.pdfusesText_8