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26 modèles de lettres pour faire respecter ses droits

26 modèles de lettres pour faire respecter ses droits Connaître ses droits pour les faire appliquer Salaires, congés, sanctions, conditions de travail les sujets de désaccord avec son



Centre International PhiloJeunes

Bonne et mauvaise excuse Que signifie : « avoir une excuse » ? Qu'est-ce qu'une « bonne » et une « mauvaise excuse » ? Donne des exemples (Je ne veux pas aller à l'école, et je prends comme excuse que j'ai mal au ventre, ce qui n'est pas vrai - J'arrive en retard à l'école : mon réveil que j'avais bien remonté n'a pas sonné )



QUAND PUIS-JE METTRE UN ZÉRO ? 0 - SE-UNSA

Un travail dont les résultats sont objectivement nuls, un devoir non remis sans excuse valable, une copie blanche rendue le jour du contrôle ou une copie manifestement entachée de tricherie (ce qui peut donner lieu, en outre, à une décision d'ordre disciplinaire), peuvent justifier qu'on y ait recours



150 lettres pour régler vos litiges

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Bruz, le lundi 12 décembre 2011 LE PROVISEUR A TOUS LES

un travail non fait volontairement ou non rendu, est tout à fait possible, et peut entrer dans la moyenne de l’élève En cas de travail non fait pour cause d’absence, deux cas de figure : 1 absence programmée par un élève en fonction d’un contrôle annoncé, et non justifiée, ou devoir non rendu : ZÉRO



FORMULES DE CORRESPONDANCE - ALCASTE

Nous avons bien reçu votre lettre (votre courrier) Commande du 22 avril 2010 SE RÉFÉRER À UN CONTACT PRÉCÉDENT • Suite à votre lettre (votre courrier) du 2 mai, nous vous confirmons que • Nous espérons, comme nous en avons déjà discuté, pouvoir le plus tôt possible/dans les plus brefs délais • Comme promis,



Bonjour - UNAF

La question de la dette et du déficit fait l’objet d’un mensonge La dette serait due aux politiques de redistribution Or, la dette a cru depuis 2002 du fait de la multiplication des exonérations fiscales et sociales qui a fait perdre près de 100 milliards d’€ au budget de l’État Ces politiques libérales ont



Lettera ai Cardinali compl fr

faire ce qui au contraire était de son principal devoir Donc sa politique de “non intervention” fut une abdication à son devoir d’intervenir justement dans cette autodestruction de l’Église qu’il con - duisait LUI-MEME Ce refus constitue un authentique “péché d’omission”



RÈGLEMENT INTÉRIEUR - Cours-socrate

Les sanctions sont : le devoir supplémentaire, la consigne, l’avertissement (le troisième pouvant entraîner l’exclusion) et l’exclusion Tout devoir supplémentaire non effectué ou rendu entraîne une consigne, toute absence à une consigne fait l’objet d’un renvoi d’au minimum une journée

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LE ZÉRO SANCTION

Dans la circulaire n° 2011-111 du 1-8-2011, il est indiqué que " Les punitions indépendamment des résultats scolaires. » Le texte réaffirme donc le principe selon sanctionner un comportement. Î Un zéro ne peut donc être mis pour sanctionner un problème de comportement

QUAND PUIS-JE METTRE UN ZÉRO ?

0 Dans une sociĠtĠ de plus en plus consumĠriste, il n'est pas proposé » remettent en question la notation. Cela pose susceptible de recours administratif.

LE CONTEXTE LÉGAL

faut : " distinguer soigneusement les punitions relatives au comportement des élèves de l'Ġǀaluation de leur traǀail personnel. Ainsi n'est-il pas permis de baisser la note d'un

deǀoir en raison du comportement d'un Ġlğǀe ou d'une absence injustifiĠe. Les lignes et les

zéros doivent être également proscrits ».

Cette circulaire a ĠtĠ abrogĠe en 2011 par un nouǀeau tedžte sur l'organisation des

procédures disciplinaires dans lequel la référence au zéro a disparu mais qui reprend pas un outil de sanction du comportement. Il ne figure pas à ce titre dans le règlement Le recours au zĠro n'est pourtant pas toujours interdit, afin de ǀous aider ă vous y retrouver, voici les différentes circonstances selon lesquelles vous pouvez y avoir recours ou pas. 20

LE ZÉRO ÉVALUATION

Un travail dont les résultats sont objectivement nuls, un devoir non remis sans excuse valable, une copie blanche rendue le jour du contrôle ou une copie manifestement

entachée de tricherie (ce qui peut donner lieu, en outre, à une décision d'ordre

disciplinaire), peuvent justifier qu'on y ait recours. le préciser sur la copie, dans le rapport ou bien sur le mot dans le carnet de liaison afin d'Ġǀiter toutes ambiguŢtĠs. de la responsabilité pédagogique propre des enseignants, ne peut être contestée, car elle est fondée sur leur compétence dans la matière enseignée.

ZÉRO POUR ABSENCES INJUSTIFIÉES

Absences injustifiée.

traitement relève, dès lors, de la procédure disciplinaire applicable aux élèves. sanctionner ce type de comportement. Elle n'apparaŠt donc pas comme une sanction disciplinaire valide

Absence injustifiée pour rater un contrôle

sciemment une évaluation afin de " préserver » sa moyenne, le comportement de l'Ġlğǀe mĠrite " une punition voire une sanction » de la part de la vie scolaire.quotesdbs_dbs47.pdfusesText_47