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Syndic - réclamation de frais injustifiés

syndic, ils ont changé les noms sur l'interphone et la boîte aux lettres, on a même reçu une lettre comme quoi nous avions fait trop de bruit lors d'une soirée Bref, les mois passent et nous ne recevons pas les charges de copropriété nous pensons donc que comme pour les impôts nous recevrons l'année d'un coup



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Confidentialité et syndic de copropriété Par plumeparis, le 07/04/2013 à 13:08 Bonjour, J'ai envoyé un courrier à mon syndic pour qu'il fasse respecter le reglement interieur à une voisine qui exposait des serpilleres sur son balcon Le syndic a t il eu tort de joindre à sa lettre pour cette voisine mon courrier de reclamation ou



AIDE-MÉMOIRE DU SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ EN MATIÈRE D’ASSURANCE

L’assurance de la copropriété est un domaine complexe que le syndicat de copropriété (la collectivité des copropriétaires) doit connaître pour s’acquitter au mieux des différentes obligations en matière d’assurance qui lui reviennent La responsabilité du syndicat pourrait par ailleurs être engagée



DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL n° 2009

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de la lettre du cabinet FONCIA, syndic de la résidence du Château à Saint PRIM, par laquelle le cabinet demande au nom des copropriétaires de bien vouloir prendre en compte une surconsommation d’eau d’assainissement survenue au cours de l’année 2007, et consécutive à une fuite d’eau



LETTRE OUVERTE AUX MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL

LETTRE OUVERTE AUX MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL Mesdames, Messieurs, Je m’effo ce depuis ue vous m’avez démonté vote confiance en qualité de Président du Conseil Syndical, de vous tenir informés en temps réel de toutes mes démarches et de tous les problèmes auxquels je suis confronté en tant que Président du Conseil Syndical



Erreur dans la rédaction du procès verbal dassemblée générale

Copropriété Qui est Président de l'AG, quels sont les scrutateurs, sinon des Conseillers syndicaux 2°) Sous le contrôle de qui le syndic applique-t-il les décisions de l'Assemblée générale, Du Conseil syndical (Art 17 L N° 65-557) et je vous renvoie à l'Art 21



VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

Dans le cas où l’immeuble vendu dépend d’un ensemble en copropriété, il est rappelé qu’en conformité avec le Décret n°67-223 du 17 mars 1967 article 6, l’adjudicataire est tenu de notifier au syndic dès que la sentence d’adjudication sera définitive, par lettre recommandée avec accusé de réception, la désignation



OUVERTURE DE COMPTE SÉPARÉ CONDITIONS CECOP Travaux (318

copropriété ARTICLE 5 – CLÔTURE Le Compte peut être clôturé :-par le Titulaire à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception, - par la Banque moyennant un préavis d’un mois après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou sans préavis en cas de





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copropriété, vous pouvez vous adresser à votre propriétaire pour lui demander de faire porter, par lettre recommandée avec accusé de réception, cette question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale Des propositions de fibrage peuvent être sollicitées auprès des opérateurs par votre syndic ou par vous-même Dans ce

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