Syndic - réclamation de frais injustifiés
syndic, ils ont changé les noms sur l'interphone et la boîte aux lettres, on a même reçu une lettre comme quoi nous avions fait trop de bruit lors d'une soirée Bref, les mois passent et nous ne recevons pas les charges de copropriété nous pensons donc que comme pour les impôts nous recevrons l'année d'un coup
Confidentialité et syndic de copropriété
Confidentialité et syndic de copropriété Par plumeparis, le 07/04/2013 à 13:08 Bonjour, J'ai envoyé un courrier à mon syndic pour qu'il fasse respecter le reglement interieur à une voisine qui exposait des serpilleres sur son balcon Le syndic a t il eu tort de joindre à sa lettre pour cette voisine mon courrier de reclamation ou
AIDE-MÉMOIRE DU SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ EN MATIÈRE D’ASSURANCE
L’assurance de la copropriété est un domaine complexe que le syndicat de copropriété (la collectivité des copropriétaires) doit connaître pour s’acquitter au mieux des différentes obligations en matière d’assurance qui lui reviennent La responsabilité du syndicat pourrait par ailleurs être engagée
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL n° 2009
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de la lettre du cabinet FONCIA, syndic de la résidence du Château à Saint PRIM, par laquelle le cabinet demande au nom des copropriétaires de bien vouloir prendre en compte une surconsommation d’eau d’assainissement survenue au cours de l’année 2007, et consécutive à une fuite d’eau
LETTRE OUVERTE AUX MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL
LETTRE OUVERTE AUX MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL Mesdames, Messieurs, Je m’effo ce depuis ue vous m’avez démonté vote confiance en qualité de Président du Conseil Syndical, de vous tenir informés en temps réel de toutes mes démarches et de tous les problèmes auxquels je suis confronté en tant que Président du Conseil Syndical
Erreur dans la rédaction du procès verbal dassemblée générale
Copropriété Qui est Président de l'AG, quels sont les scrutateurs, sinon des Conseillers syndicaux 2°) Sous le contrôle de qui le syndic applique-t-il les décisions de l'Assemblée générale, Du Conseil syndical (Art 17 L N° 65-557) et je vous renvoie à l'Art 21
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE
Dans le cas où l’immeuble vendu dépend d’un ensemble en copropriété, il est rappelé qu’en conformité avec le Décret n°67-223 du 17 mars 1967 article 6, l’adjudicataire est tenu de notifier au syndic dès que la sentence d’adjudication sera définitive, par lettre recommandée avec accusé de réception, la désignation
OUVERTURE DE COMPTE SÉPARÉ CONDITIONS CECOP Travaux (318
copropriété ARTICLE 5 – CLÔTURE Le Compte peut être clôturé :-par le Titulaire à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception, - par la Banque moyennant un préavis d’un mois après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou sans préavis en cas de
l’Autorité de régulation des communications électroniques et
copropriété, vous pouvez vous adresser à votre propriétaire pour lui demander de faire porter, par lettre recommandée avec accusé de réception, cette question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale Des propositions de fibrage peuvent être sollicitées auprès des opérateurs par votre syndic ou par vous-même Dans ce
[PDF] lettre recommandée avec accusé de réception délai d'acheminement
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[PDF] lettre rouge huissier
[PDF] Lettre rupture de stage par emmployeur
[PDF] lettre soldat seconde guerre mondiale
[PDF] lettre sortie scolaire pour parents
[PDF] lettre soutien divorce
[PDF] lettre sportive
[PDF] Lettre sur l'emigration
DELIBERATION
du CONSEIL MUNICIPAL n° 2009.56 Objet : demande du cabinet de syndic FONCIA consécutive à une sur consommation d'eau potablepar la copropriété " résidence du Château » suite à une fuite sur le réseau d'eau après le compteur
d'eau du syndicat intercommunal.L'an deux mille neuf et le six octobre,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Prim, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mr PatrickBARRAUD, Maire.
Date de convocation : 30 septembre 2009
Mrs Patrick BARRAUD, Didier GERIN, Pierre GUILLET, Michel CROS, Michel RODEL, Guy BATTAGLINI, Eric CLO Stéphane JODAR Mesdames Sylviane VANEL, Annick MOURARET, Sylviane MONNOT Absents excusés : Daphné GAULT, Noélie LASCOLS, Pierre VALVERDE,Franck DENOLLY
Secrétaire de séance : .Michel CROS
Pouvoir de Daphné GAULT à Annick MOURARET
Pouvoir de Pierre VALVERDE à Michel CROS
Pouvoir de Noélie LASCOLS à Patrick BARRAUD
Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée de la lettre du cabinet FONCIA, syndic de la résidence du Château à
Saint PRIM, par laquelle le cabinet demande au nom des copropriétaires de bien vouloir prendre en compte une
surconsommation d'eau d'assainissement survenue au cours de l'année 2007, et consécutive à une fuite d'eau
survenue sur les canalisations d'eau potable de la copropriété, après le compteur.Monsieur le maire indique qu'après une analyse fine des consommations d'eau de la résidence, s'il apparaît
effectivement une consommation anormalement élevée au cours de l'année 2007, il apparaît aussi que la résidence
a été sous facturée en 2008 suite à une erreur de relevé du syndicat intercommunal des eaux Saint CLAIR, Chonas,
Saint PRIM.
A l'issue des différents calculs d'estimation de la consommation d'eau par la résidence sur la période 2004-2008 il
apparaît au bilan, que - contrairement à l'attente du syndic - la résidence aurait été sous facturée d'environ 50m3.
Monsieur le Maire rappelle que la facturation du cubage d'eau assainie est faite à partir du relevé des compteurs
d'eau potable, et que la règle veut que l'usager soit responsable de tout incidents survenant après le compteur mis
en place par le syndicat, ou toute autre structure distributrice.Compte tenu du fait que la sous facturation proviendrait d'une erreur de relevé du syndicat intercommunal, il
propose de faire un courrier au cabinet FONCIA indiquant qu'il ne donne pas une suite favorable à sa demande et
que la commune ne facture pas les m3 non comptabilisés.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :
¨Autorise Monsieur le Maire à faire le courrier qu'il propose au cabinet FONCIA, etrenonce à percevoir le prix des m3 non comptabilisés suite à une erreur de relevé imputable au
syndicat intercommunal des eaux Saint CLAIR, CHONAS, Saint PRIM Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus