MODÈLE DE LETTRE
Lettre recommandée avec avis de réception Objet : Demande d’accès aux informations contenues dans un fichier Madame, Monsieur, Je me permets de vous adresser cette lettre car conformément à l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, je souhaite savoir si des informations me concernant figurent dans vos fichiers informatisés ou
26 modèles de lettres pour faire respecter ses droits
vous pouvez solliciter pour tout type de question sur l’exécution ou la rupture de votre contrat de travail Depuis 2010, les services d’inspection du travail sont intégrés aux Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) Voir ici l’annuaire des DIRECCTE2
lettre au conciliateur fiscal-art 5 - CIDJ
Modèle de lettre au Conciliateur fiscal Vos noms et adresse Date et lieu de naissance Madame, Monsieur le Conciliateur fiscal Adresse À (votre ville), le (date) Par mail OU Par lettre simple OU Par lettre recommandée avec AR Objet : Recours gracieux contre
Lettre d’avertissement ou blâme(remontrance, réprimande) ou
Lettre d’avertissement Tous les modèles de lettres présents sur ce site sont à adapter à chaque cas particulier Société/ Entreprise Nom du représentant légal Adresse Nom et prénom du salarié Adresse Lieu et date de rédaction de la lettre Monsieur, Nous avons pu constater le (date) que vous avez (décrire ici les
Préavis location meublée : Lettre type résiliation de bail meublé
Objet : Résiliation de bail meublé, préavis 1 mois - lettre envoyée en recommandé avec A/R Madame, Monsieur, Par cette lettre (ou suite à notre entretien téléphonique du ___ /___ /___), je vous informe (ou confirme) de mon souhait de mettre fin au contrat de location qui nous lie
10 lettres-types pour défendre vos droits
pour chaque cas, une lettre-type afin de vous aider à faire valoir votre demande en bonne et due forme V DC Guide réalisé en collaboration avec le service juridique droit des personnes et des structures de l’APF Rédaction : Estelle Nouel 2 guide faire face 10 lettres-types pour défendre ses droits
Lettre de Voiture Internationale CMR : modèle à remplir
LETTRE DE VOITURE INTERNATIONALE CMR : MODÈLE À REMPLIR La Lettre de Voiture Internationale, connue sous le nom de CMR, constitue la preuve du con-trat de transport par route, détermine le champ d’application et la responsabilité concer-nant l’opération effectuée, et identifie les parties qui interviennent et la marchandise trans
CANAL + / CANAL PLUS Service Résiliations TSA 86712 95905
Lettre recommandée avec accusé de réception Madame, Monsieur, Je vous signifie par la présente ma décision de résilier mon abonnement Canal+ Conformément aux conditions générales de vente, je vous remercie de prendre les mesures adéquates pour mettre fin au contrat d'abonnement qui nous lie à son échéance annuelle
Modèle de lettre de demande de renonciation du paiement des
Modèle de lettre de demande de renonciation du paiement des loyers et charges Madame/Monsieur , Société Nom du bailleur
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Préavis location meublée - Lettre résiliation bail meublé Offert par Préavis location meublée :
Lettre type résiliation de bail meublé Les conseils ImmoJeune : 1 : A , prévenez le propriétaire par téléphone. Cela lui permettra de ons avec lui. 2 : relouer facilement en déposant son annonce gratuitement sur ImmoJeune.com.
Vos Nom et Prénom
Votre Adresse
Votre Téléphone Prénom et Nom de votre propriétaire bailleur Adresse de votre bailleur A ________________, le ___/___/___Objet : Résiliation de bail meublé, préavis 1 mois - lettre envoyée en recommandé avec A/R.
Madame, Monsieur,
Par cette lettre (ou suite à notre entretien téléphonique du ___ /___ /___), je vous informe
(ou confirme) de mon souhait de mettre fin au contrat de location qui nous lie. En effet, je suis locataire de votre appartement situé au : adresse du bien que j'occupe depuis le ___/___/___ Cette résiliation sera effective en date du ___/___/___, conformément au délai minimum de1 mois de préavis auquel je suis tenu.
Je me tiens à votre disposition pour décider d'une date d'état des lieux à votre convenance.