Libertés individuelles et nouvelles techniques
3 MOURON P et C PICCIO, L’ordre public numérique Libertés, propriétés, identités, collection Inter-normes, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 2015 PAGALLO U et BARFIELD X , Research handbook on the law of artificial intelligence, Cheltenham, UK
LES LIBERTES INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES DES SALARIES
b) Les sanctions de la non-discrimination Un salarié victime d’une discrimination peut porter plainte, la peine encourue est de 3 ans d’emprisonnement et de 45000 € d’amende
Les libertés individuelles et collectives
Fiche d’activités : l’usage de Facebook peut-il parfois entrer en contradiction avec le respect des libertés fondamentales ?Quelles limites s’imposent alors à l’exercice de nos libertés?
1 Quelles sont les libertés individuelles et collectives
1 Doc 1 : Qui a peint ce tableau ? Doc 1 Eugène Delacroix, La Liberté guidant le peuple, 1830
CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE Article 24: La liberté individuelle est garantie et protégée par l’État Article 24-1: Nul ne peut être poursuivi, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle prescrit Article 24-2: L’arrestation et la détention, sauf en cas de flagrant délit, n’auront lieu
CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL DU 22 JANVIER 2001
Le mariage forcé est une violation de la liberté individuelle Elle est interdite et punie dans les conditions fixées par la loi Article 19 La femme a le droit d'avoir son patrimoine propre comme le mari Elle a le droit de gestion personnelle de ses biens
EMC Leçon 1
Doc 2 : La Déclaration universelle des droits de l'Homme, 1948 Art 1er – Tous les êtres humains naissent libres et égaux en droits Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de
I) Les libertés et les droits de la personne
EMC Chapitre 1 : La liberté pour vivre ensemble I) Les libertés et les droits de la personne A La conquête et le maintien des libertés dans une démocratie
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EMC Leçon 1
Les libertés et les droits de la
personne ✸ Qu'est-ce que la liberté ?✸ Comment s'exercent les libertésdans un Etat démocratique ?I. Les libertés fondamentales et
leurs limitesA. Définir la liberté
✸ Qu'est-ce que la liberté ? ✸ Quelles sont les libertés des collégiens dans le collège ?L'école est-elle une prison ?
Que feriez-vous à l'école si votre libertéétait sans limites ?
" Quelqu'un m'a racont́é qu'́étant entŕé dans la gare de Milan, d'ou des trains partent dans toutes les directions de l'Europe par suite de la situation de la ville, il avait ́ét́é pris d'une affreuse angoisse ̀à la penśée qu'il pouvait aller aussi bien ̀à Lyon, qu'̀à Berlin, ̀à Venise qu'̀à Marseille, ̀à Vienne qu'̀à Constantinople [...]. Et ̀à cette id́ée de la multitude des possibles s'ajoutait le sentiment vif interne de la puissance personnelle : je puis, si je veux, prendre un billet pour telle ou telle direction, l'emploýé ne demandera qu'̀à me satisfaire. Il ne penchera m̂ême pas en faveur du plus long trajet, du plus cher, comme ne manquerait pas de le faire un bon vendeur dans un magasin [...]. De l̀à nâît un sentiment d'angoisse qui est en m̂ême temps un sentiment d'ivresse [...]. Le vertige qui saisit l'homme devant la multitude des possibles est donc fait ̀à la fois d'angoisse et d'ivresse. » Jean Grenier *, Entretiens sur le bon usage de la liberté, 1948. * 1898-1971, philosophe français, professeur de philosophie d'Albert Camus.Trace écrite :
La libert́é n'est pas celle de faire n'importe quoi. Ma libert́é est toujours limit́ée par celle d'autrui. La libert́é absolue, si elle existe, ne convient pas ̀à une socíét́é organiśée. La libert́é est donc encadŕée par des règles d́éfinies par la loi, la famille ou encore l'́école. Ainsi, au collège, les ́élèves ont la libert́é de jouer dans la cour, de s'exprimer ou encore de se pŕésenter aux ́élections de d́éĺégúés de classe, mais ces libert́és doivent s'adapter aux contraintes du lieu et d'une vie en collectivit́é. Mais la seule vraie libert́é n'est-elle pas la possibilit́é de faire des choix ?B. Les libertés fondamentales
✸ Quelles sont les libertés fondamentales de l'Homme dans une société démocratique ?La liberté au coeur des droits de l'Homme.
La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, 26 août 1789. Doc. 2 : La Déclaration universelle des droits de l'Homme, 1948. *Art. 1er - Tous les ̂êtres humains naissent libres et ́égaux en droits. Ils sont doúés de
raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternit́é.Art. 3 - Tout individu a droit ̀à la vie, ̀à la libert́é et ̀à la sûret́é de sa personne.
Art. 4 - Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude ; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes. Art. 12 - Nul ne sera l'objet d'immixtions [intrusions] arbitraires dans sa vie priv́ée, safamille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes ̀à son honneur et ̀à sa
ŕéputation. Toute personne a droit ̀à la protection de la loi contre de telles immixtions
ou de telles atteintes.Art. 25-1 - Toute personne a droit ̀à un niveau de vie suffisant pour assurer sa sant́é,
son bien-̂être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins ḿédicaux ainsi que les services sociaux ńécessaires [...].* Fond́ée en 1945 pour garantir durablement la paix dans le monde, l'Organisation des Nations Unies (ONU)
adopte le 10 d́écembre 1948, ̀à Paris,The Universal Declaration of Human Rights, première affirmation des
droits fondamentaux des ̂êtres humains.Trace écrite :
Dans son pŕéambule, la Constitution de la Vème Ŕépublique rappelle l'attachement de la Ŕépublique aux Droits de l'Homme d́éfinis par la D́éclaration de 1789 avec l'apport des philosophes des Lumières. La D́éclaration universelle des droits de l'Homme adopt́ée par les Nations Unies en 1948 complète cette d́éclaration.C. Les libertés fondamentales ont
des limites ✸ Pourquoi les libertés fondamentales sont-elles nécessairement limitées ? ✸ Pourquoi les libertés fondamentales sont-elles nécessairement limitées ? ✸ Pourquoi les libertés fondamentales sont-elles nécessairement limitées ?Droit à l'égalité et
liberté peuvent entrer en tensionDoc. 2 : Qu'est-ce que l'État d'urgence ?
Après les attentats de Paris, François Hollande, le pŕésident de la Ŕépublique, a mis en placel'état d'urgence. C'est une situation sṕéciale, une ṕériode pendant laquelle les pouvoirs du gouvernement et des policiers sont plus importants que d'habitude. Ce ne sont pas les m̂êmes règles de vie qui s'appliquent dans le pays. L'́état d'urgence est activ́é quand le gouvernement pense que la France est en danger. Par exemple, on peut d́écider de fermer les salles de spectacle, parce qu'on trouve ça trop dangereux que beaucoup de gens soient ŕéunis dans une m̂ême pièce. Juste après les attentats du 13 novembre, les muśées, les th́éâtres et les cińémas ont ainsi ́ét́é ferḿés ̀à Paris. Mais ils ont rapidement rouvert. Il peut aussi y avoir uncouvre-feu. Ça veut dire que la population n'a pas le droit de circuler dans la rue ̀à certaines heures (souvent le soir et la nuit). Mais c'est rarement mis en place. (Source : Le P'tit Libé - Janvier 2016)Droit à la sécurité et liberté peuvent entrer en tensionTrace écrite :
La śécurit́é est un droit de l'Homme inscrit dans la D́éclaration de 1789. L'État a le devoir de prot́éger les personnes et les biens par la lutte contre la d́élinquance et le terrorisme. Si la śécurit́é garantit les biens et les personnes, elle peut aussi limiter les libert́és par l'usage des technologies qui portent atteinte au respect de la vie priv́ée comme la vid́éosurveillance. Dans certains cas, le droit ̀à la śécurit́é entre en tension avec certaines libert́és.II. Les étapes de la conquête
des libertés fondamentales ✸ Comment se sont construit les libertés depuis deux siècles ?Trace écrite :
De longs combats ont ́ét́é meńés en France pour la reconnaissance des libert́és, par exemplele droit devote obtenu par les hommes en1848, et par les femmes en 1944.
Il y a des libert́és individuelles oulibert́és fondamentales ( = libert́ésde la personne) : libert́é de penśée, libert́é d'expression, libert́é de
circulation ; et deslibert́és collectives : libert́é d'association, libert́é syndicale. Les libert́és font vivre la d́émocratie.