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CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE DAFFAIRES
CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES Article Préliminaire I La convention fiscale franco-monégasque du 18 Mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3037 du 19 Août 1963 prévoit, en son article 15, que les taxes sur le chiffre d'affaires sont appliquées
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l’inspection des taxes sur le chiffre d’affaires du lieu d’imposition et prend effet au premier jour du mois suivant celui au cours duquel elle est souscrite L’option peut porter sur tout ou partie des opérations Cette option, sauf cession ou cessation d’activité, couvre obligatoirement une période expirant le 31
Taxes assises sur le chiffre d affaires - Profiscal
Taxes assises sur le chiffre dʹaffaires Chapitre 1 : Présentation générale du système de taxation du chiffre d’affaire en Tunisie (Version 2006) Documentation obligatoire : Le code de la TVA Le chiffre d’affaires constitue la principale base d’imposition dans le système fiscal tunisien
LOI de Finances 2009 - energygovdz
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du code des Taxes sur le chiffre d’affaires, précise les cas de non déductibilité La taxe sur la valeur ajoutée présente les caractéristiques suivantes : • C’est un impôt réel : Elle frappe l’utilisation des revenus, c’est à dire la dépense ou la consommation finale des biens et services • C’est un impôt indirect :
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