[PDF] PROFESSIONNELS, ENTREPRISES, PEI, PERCO I, Participation

Fructi-Professionnel Contrat Retraite - Accueil

Fructi-Professionnel Retraite est un contrat de Assurances Banque Populaire Vie, entreprise régie par le Code des assurances Distribué par la Banque Populaire Val de France, intermédiaire d’assurance inscrit à l'Orias sous le n°07 023 354

Contrat de Retraite Fructi-Professionnel

Contrat de Retraite Fructi-Professionnel Préparer votre retraite en vous constituant un complément de revenus tout en bénéficiant d'avantages fiscaux EN BREF Le contrat de Retraite Fructi-Professionnel est un contrat d’assurance vie dont l'objectif est de pallier l’insuffisance des régimes d’assurance vieillesse obligatoires

FRUCTI - La référence en épargne salariale et retraite

FRUCTI EPARGNE + ÉPARGNE SALARIALE & RETRAITE Fructi Épargne + est un dispositif d’épargne salariale développé par Natixis Interépargne et distribué par la Banque Populaire À DÉFAUT DE RÉPONSE : Votre participation sera affectée au minimum à 50 dans la gestion pilo-tée du PERCO-I (FCPE Avenir Retraite)

Fructi Epargne - BRED

Un mode de gestion pilotée, spécifiquement adaptée à l’épargne retraite Les sommes versées sont investies sur un fonds générationnel Décembre 2018 - 2/2 (4) Le conjoint collaborateur ou conjoint associé ou les salariés dont le contrat de travail est suspendu, et qui n’ont perçu aucune rémunération au

Conditions Générales valant notice d’information FRUCTI

Article 1 : Nature du contrat FRUCTI-FACILITÉS PRO ENTREPRENEUR INDIVIDUEL est un contrat d’assurance de groupe régi par le Code des assurances et soumis à l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) - 61, rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09 Il relève des branches 20 (Vie - Décès) et 1 (Accident) du Code des assurances

N°21 - Février 2015 - Groupe Banque Populaire

(6) Fructi-Professionnel Retraite est un contrat assuré par : ABP Vie - Société Anonyme au capital social de 110 943 568 euros - 349 004 341 RCS Paris Entreprise régie par le Code des assurances - Siège social : 30, avenue Pierre Mendès-France - 75013 Paris - Tél 01 58 19 90 00 - Autorité de contrôle

346053ONE•BPOPekoProN°2 06 06

Fructi-Professionnel : un contrat de prévoyance à la carte En effet, Fructi-Professionnel, c’est : • une retraite complémentaire à vie, • une vraie protection en cas d’accident ou de maladie pour vous et vos proches, • une amélioration de vos remboursements de santé avec quatre formules au choix,

01 LA POSTE - progedo-adispfr

Fructi foncier vie Fructi patrimoine Fructi placement Fructi sélection vie Assurance vie ou mixte " " " Retraite complémentaire (Madelin) Fructi professionnel Retraite complémentaire volontaire (Madelin) Epargne Retraite Capi Ressource Epargne retraite (contrat groupe) (article 83)

VOTRE RÉSEAU DE FRANCHISE AVEC BANQUE POPULAIRE, LA RENCONTRE

éparez votre retraite en constituant à votre rythme Pr un complément de revenu sous forme de rente tout en bénéficiant d’avantages fiscaux(1) avec le contrat de Retraite Fructi - Professionnel(2) Pour préparer et optimiser votre retraite : www retraite-des-pro banquepopulaire Des conditions avantageuses sont réservées à

PROFESSIONNELS, ENTREPRISES, PEI, PERCO I, Participation

PEI, PERCO I, Participation, Intéressement et Fructi Épargne + sont des produits de : NATIXIS INTERÉPARGNE Société anonyme au capital de 8 890 784 euros Siège social : 30, avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris 692 012 669 RCS PARIS Fructi-Pro Retraite, Fructi-Agri Retraite et Fructi-Professionnel

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Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne (BPALC) - Société anonyme coopérative de

Banque Populaire à capital variable régie par les articles L512-2 et suivants du Code Monétaire

et Financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit. Siège social : 3 rue François de Curel - BP 40124 - 57021 Metz Cedex 1 -

356 801 571 RCS Metz - Société de courtage et d'intermédiaire en assurances inscrite à l'ORIAS

n° 07 005 127. - Tél. : 03 54 22 10 00 (n° non surtaxé, coût selon votre opérateur) - Ref DEP018 -

Janvier 2018 - Réalisation : Acte 5 - Impression : Ott Imprimeurs, Wasselonne - Crédits photo :

ESB Professional - baranq - goodluz/Shutterstock.com PEI, PERCO I, Participation, Intéressement et Fructi Épargne + sont des produits de :

NATIXIS INTERÉPARGNE

Société anonyme au capital de 8 890 784 euros Siège social : 30, avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris

692 012 669 RCS PARIS.

Fructi-Pro Retraite, Fructi-Agri Retraite et Fructi-Professionnel

Prévoyance, sont des contrats d'assurance de :

BPCE Vie

4, rue des Pirogues de Bercy - CS 61241 - 75580 Paris Cedex 12 - France.

Tél. : +33 1 58 19 90 00 - Fax : +33 1 58 19 92 50. Société anonyme au capital social de 161 469 776 euros.

349 004 341 RCS Paris.

Entreprise régie par le Code des assurances.

Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris.

Tél. : +33 1 58 19 90 00.

Assurances Multirisque Professionnelle est un contrat d'assurance de :

BCPE IARD

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 50 000 000 euros entièrement versé.

Entreprise régie par le Code des Assurances.

401 380 472 RCS NIORT - N° TVA intracommunautaire FR 15 401 380 472.

CODE APE 6512 Z

Siège Social : Chauray BP 8410 79024 NIORT Cedex 09. Sécuripro, Fructi Facilités Pro, Fructi Facilités Agri, Protection Financière Pro et Fructi Homme Clé sont des contrats d'assurance de :

BPCE Prévoyance

4, rue des Pirogues de Bercy - CS 61241 - 75580 Paris Cedex 12 - France.

Société anonyme au capital social de 13 042 257,50 euros.

352 259 717 RCS Paris.

Entreprise régie par le Code des assurances.

Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris.

Tél. : +33 1 58 19 90 00.

Prix en euro, non assujettis à la TVA, sauf mention spéciale. PROFESSIONNELS, ENTREPRISES, AGRICULTEURS, PROFESSIONS LIBÉRALES ET ASSOCIATIONSTARIFS

DES PRINCIPAUX SERVICES ET OPÉRATIONS

AU 01/01/2018

BANQUE & ASSURANCE

3

SOMMAIRE

3 6 12 14 15 17 19 20 22
23
7 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE € PAR OPÉRATION (SAUF INDICATION

CONTRAIRE)

Ouverture, transformation, clôture

Ouverture d'un compte avec signature de la Convention de CompteGratuit

Service d'aide à la mobilité bancaire

(offre

FACILI'PO

P)Gratuit

Clôture de compte

- compte de dépôt - comptes épargne (PEL, CEL...)

Gratuit

Gratuit

Transfert de compte vers une autre Banque Populaire (tous types de comptes)

Gratuit

Transfert de comptes vers un autre établissement : - compte épargne (PEL, CEL, LEP, PEP, ...) - compte titres ordinaire ou PEA - frais par ligne vers la France - frais par ligne vers l'étranger - forfait minimum

100,00

4,17 66,67

100,00

Services Bancaires de Base

Gratuit

(services dénis à l'article D.312-5-1 du code monétaire et nancier, offerts dans le cadre du droit au compte) - l'ouverture, la tenue et la clôture du compte - un changement d'adresse par an - la délivrance à la demande de relevés d'identité ban caire - la domiciliation de virements bancaires - l'envoi mensuel d'un relevé des opérations effectuée s sur le compte - l'encaissement de chèques et de virements bancaires les paiements par prélèvement SEPA, titre interbancaire de paiemen t SEPA ou par virement bancaire SEPA, ce dernier pouvant être réalis é aux guichets ou à distance- des moyens de consultation à distance du solde du compte - les dépôts et les retraits d'espèces au guichet de l' organisme teneur de compte

une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l'établissement de crédit qui l'a émise permettant notamm

ent le paiement d'opération sur Internet et le retrait d'espèces dans l'Union Euro péenne

deux formules de chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant les mêmes services- la réalisation des opérations de caisse

Relevés de compte

Relevé

(tarif par compte et par mois) - mensuel - par quinzaine - décadaire - hebdomadaire - journalier - e-relevé - relevé en braille - e-relevé + relevé papier

Tarifs assujettis de plein droit à la TVA.

OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

3 • Ouverture, transformation, clôture 3 • Services Bancaires de Base 3 • Relevés de compte 4 • Dates de valeur 4 • Tenue de compte 5 • Services en agence 5 • Transmission de patrimoine

BANQUE À DISTANCE

6 • Par Internet 6 • Par télétransmission (échanges de données informatisé

es) 6 • Signature électronique et sécurisation des opérations par

Internet 6 • Par téléphone

OPÉRATIONS DE PAIEMENT

7 • Cartes 7 • Retraits d'espèces avec une carte (en France) 8 • Virement SEPA 8 • Prélèvement SEPA / TIP SEPA 9 • Chèque 9 • Effet de commerce

OPÉRATIONS D'ENCAISSEMENT

10 • Espèces 10 • Terminaux de Paiement Électronique 10 • Contrats commerçant carte bancaire (CB) 10 • Virement SEPA 10 • Avis de prélèvement SEPA / TIP SEPA 10 • Chèque 11 • Effet de commerce (LCR-BOR) 11 • Commerce Électronique

OFFRES GROUPÉES DE SERVICES

IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS

14 • Commission d'intervention 14 • Opérations particulières 14 • Incidents de paiement

DÉCOUVERTS ET CRÉDITS

15 • Découvert 15 • Financement du cycle d'exploitation 16 • Crédits d'investissement

GESTION DE LA TRÉSORERIE 17 • Épargne bancaire 17 • Placements ?nanciers 18 • Ingéniérie sociale et ?nancière

ASSURANCES ET PRÉVOYANCE

19 • Assurer vos moyens de paiement 19 • Protéger votre famille et votre entreprise 19 • Préparer votre retraite 19 • Protéger vos biens et votre exploitation

OPÉRATIONS BANCAIRES AVEC L'ÉTRANGER

20 • Vos opérations de change 20 • Vos opérations par carte bancaire à l'étranger 20 • Vos virements vers l'étranger 20 • Vos virements en provenance de l'étranger 20 • Vos opérations par chèque 21 • Autres prestations 21 • Vos opérations par effet de commerce 21 • Vos remises documentaires 21 • Vos crédits documentaires 21 • Garanties internationales émises ou reçues 21 • Frais de port 21 • Gestion de trésorerie

RÉSOUDRE UN LITIGE (EXPRIMER UNE RÉCLAMATION)

POUR RESTER EN CONTACT AVEC VOTRE BANQUE

10 54
€ PAR OPÉRATION (SAUF INDICATION

CONTRAIRE)

Récapitulatif de frais y compris duplicata

- facture professionnelle mensuelle récapitulatif annuel des frais bancaires (entreprises individuelles et associations) - relevé mensuel et annuel des frais d'encaissement par carte

Gratuit

Gratuit

Gratuit

Les dates de valeur

Vos retraits d'espèces

- au guichet : jour du débit en compte du client - au distributeur : jour du débit en compte du client

Vos encaissements- remise d'espèces (guichet, automates) : jour ouvrable de la réception des fonds ou au plus tard, jour ouvrable suivant- remise de chèques - chèque crédité après encaissement dé?ntif - remise d'effet de commerce à l'escompte - crédit après encaissement d'effet de commerce - remise carte bancaire : jour ouvrable au cours duquel le montant du paiement par carte est crédité sur le compte de la Banque Populaire- virement reçu : jour ouvrable au cours duquel le montant du virement est crédité sur le compte de la Banque Populaire- chèque compensable en Territoire d'Outre-Mer

J + 1 ouvré *

J + 20 ouvrés *

J +1 *

J + 4 calendaires J+5 ouvrés*

Vos réglements

- paiement par chèque paiement par chèque de banque : jour du débit en compte du client émission de virement : jour du débit en compte du client - effet de commerce : date de règlement - calendaire J*

Vos virements de trésorerie

- virement de trésorerie : jour du débit en compte du client

Les retraits ou versements d'espèces et les autres opérations de paiement (prélèvements, virements, ...) effectués dans une devise différente de la devise du compte, se voient appliquer des dates de valeur spéci?ques correspondant au délai technique de traitement de ces opérations.* J : date de comptabilisation au compte du client jour ouvré selon les critères de la Banque de France : du lundi au vendredi, même si l'agence est ouverte le samedi (sauf exception pour les chèques remis le vendredi et crédités le samedi selon le fonctionnement des centres de traitement des chèques).

Tenue de compte

Un compte est arrêté à la ?n de chaque trimestre et donne li eu à la facturation des commissions découlant de son fonctionnement.

Commission de compte

(trimestrielle) Commission calculée sur les opérations passées au débit du compte - minimum par trimestre0,20% à 0,10% 20,00

Frais sur écritures

(trimestriels) Frais calculés sur le nombre d'opérations passées au crédit et au débit du compte - par écriture - minimum par trimestre - maximum par trimestre 0,50 20,00

350,00

€ PAR OPÉRATION (SAUF INDICATION

CONTRAIRE)

Commission d'actualisation de dossier juridique, administratif et comptablePrélevée une fois par an, elle rémunère l'actualisation administrative et informatique de votre dossier (selon complexité des travaux d'actualisation) minimum

110,00

Frais de tenue de compte inactif

(dans la limite du solde créditeur)(par an) (1) (Compte inactif au sens de l'article

L. 312-19 du Code Monétaire et Financier)30,00

(1)

Le montant des frais et commissions prélevés annuellement sur un compte de dépôt inactif est plafonné par arrêté ministé

riel.

Services en agence

Délivrance d'un RIB ou IBANGratuit

Enregistrement d'un changement d'adresseGratuit

Retrait en euros d'espèces au guichet de votre agence (sans émission de chèque)

Gratuit

Mise à disposition de fonds auprès d'une autre Banque Populaire 20,00 Mise à disposition de fonds auprès d'une autre Banque

Populaire

(Clients e-banquepopulaire)

Gratuit

Frais de recherche de documents

- frais de recherche de document de moins d'un an - frais de recherche de document de plus d'un an - par Internet (uniquement chèque remis à l'encaissement) - photocopie de chèque émis - frais de recherche sur autres moyens de paiement - duplicata de documents ?scaux - frais de photocopie (par photocopie) 15,00 20,00

5,0012,50

16,67 45,00
0,83

Frais de recherche d'adresse postale (NPAI)

(par trimestre)16,67

Frais de délivrance d'une attestation à la demande du client - attestation personnalisée 25,00

Carnet de bord40,00

Carnet de bord est un document d'information personnalisé retraçan t le fonctionnement de votre compte courant ou professionnel, la constitution de votre épargne ainsi que les encours et amortissements de crédits sur les 12 mois précédant son édition.

Renseignements pour Commissaires aux comptes

(par demande)90,00

Demande d'échelles de valeurs15,00

Fusion d'échelles de valeurs20,00

Frais de location de coffre-fort

Prix annuel en fonction du volume du coffre-fort et du niveau de garantie - frais de location d'un coffre-fort (à partir de) ouverture de coffre suite à la perte des clés (la première intervention est gratuite) 62,50

Sur devis

Transmission du patrimoine

frais de traitement d'un dossier de succession au sein de la même Banque Populaire - avoirs jusqu'à 1500 € - avoirs supérieurs à 1500 €- frais de liquidation d'actifs monétaires (hors réseau Banque Populaire) - frais de gestion annuelle

41,67

100,00

1% maxi 458,33

75,00

Tarifs assujettis de plein droit à la TVA.

76
€ PAR OPÉRATION (SAUF INDICATION

CONTRAIRE)

Par Internet (abonnement mensuel)

Abonnement à des services de banque à distance

Internet

, téléphone xe, téléphone mobile, SMS, etc.) (1)( 2)quotesdbs_dbs6.pdfusesText_12