Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des finances
Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des finances nationales concernant le Programme de péréquation M Peter Mesheau Ministre des Finances Gouvernement du Nouveau-Brunswick Le 17 octobre 2001
LA PRATIQUE DU DROIT CONSTITUTIONNEL EN 2007
Le gouvernement du Québec est intervenu, le 21 septembre 2006, devant le Comité sénatorial spécial formé pour se pencher sur la réforme du Sénat Cette fois, il est invité par le Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles du Sénat, qui poursuit à son tour l’examen du projet de loi S-4
Le point de vue du Nouveau-Brunswick en ce qui concerne le
• Mémoire du ministre des Finances du Nouveau-Brunswick présenté au Comité sénatorial permanent des finances nationales concernant le Programme de péréquation, octobre 2001 • Le renforcement du Programme de péréquation, document présenté au Sous-comité des transferts, avril 2003
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