1812-i-781-RETIRÉE-Jacques-certificats de décès-PPL découpé
N° 1812 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 mars 2019 PROPOSITION DE LOI relative à l’établissement des certificats de décès, (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale
1812-i725-Giran-Questions orales conseil municipal
N° 1812 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 juillet 2009 PROPOSITION DE LOI visant à créer une séance spéciale du conseil municipal consacrée à des questions orales d’actualité locale,
ASSEMBLÉE NATIONALE
retirer de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale du mardi 17 juillet, en séance du soir, la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France (n° 1607) t Je vous prie d'agréer, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération
ASSEMBLÉE NATIONALE
Année 1961 — N° 46 (s- ile) A N JOURNAL OFFICIEL Mercredi 20 Juin 1962 if ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 1" Législature 2• SESSION ORDINAIRE DE 1961 -1962
CONSEIL DE LA RÉPUBLIQUE
de loijetadopté,par Assemblée l'nationale modifiant,le décret Le 2 organique de 1852 projet du n® loi février seraimprimé339 les surélections sousle , distribué et a frage s'il universel pasn' opposition du y contrôle, d' renvoyéà constitutionnel lacommission durèglement, du suf ci
Couradou de septembre 2012 - Vallabrix
Le secrétaire de l’assemblée est désigné, Monsieur Joseph Noé Gay qui prend place au bureau Après lecture des 9 articles de loi, et un coup de maillet sur le bureau, le président fait l’appel des électeurs inscrits sur la liste électorale Au premier tour de scrutin, 34 votants se sont présentés à l’appel
68res innée N- ; 4
A'esa ndnar, l'une la proposition de 61 Decaacs, l'antre la proposiuon de M idareei lcarute, L'Assemblée a discuté le budget des f nM, I é M Léon Say c mbul une proposition de M Snubeyran, lendnnlr à rimer les dérases en département des dépenses nt département des rosettes M Olagnm et pnio M Léon Say I, unren e'sioo séviranst
Société Hyéroise dHistoire et dArchéologie
En 1790, l'Assemblée nationale constituante se prononce, sur proposition de Talleyrand, pour la création d'un système de mesure stable, uniforme et simple, et c'est la dix-millionième partie d'un quart de méridien terrestre qui est choisie provisoirement en 1793 Avec le mètre sont définies les
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