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L’équivalence des diplômes et l’emploi en France

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Les ressortissants d’un état de l’Union Européenne possédant des titres et qualifications reconnus équivalents au niveau européen au diplôme français correspondant, peuvent s’inscrire à un concours de la fonction publique, en vertu du droit à la libre circulation des citoyens de l’un des états membres au sein de l’Union



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L’équivalence est accordée de plein droit dans l’un des cas suivants Le candidat est titulaire d’un diplôme, d’un titre de formation ou d’une attestation établie par une autorité compétente prouvant qu’il a accompli avec succès un cycle de formation au moins de même



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L’équivalence est accordée de plein droit dans l’un des cas suivants : le candidat est titulaire d’un diplôme, titre ou attestation établie par une autorité compétente prouvant qu’il a accompli avec succès un cycle de formation au moins de mêmes niveau et durée que ceux des diplômes ou titres requis



Département reconnaissance des diplômes - Au service de l

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GUIDE DE PROCEDURE D’EQUIVALENCE DE DIPLOME ET DE

Toute personne désireuse de faire reconnaître l’équivalence de son diplôme étranger s’adresse au Préfet de son département (DDICS, DDICSPP) Lorsque ce diplôme figure sur la liste annexée à l’article A 212-1 du code du sport, il lui est délivré une attestation d’équivalence



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au XVI e siècle, la France était régie par des coutumes qui variaient selon les lieux En 1453, une ordonnance royale ordonna la rédaction officielle des coutumes, laquelle se fit au XVI e siècle et la Coutume de Paris, qui reçut son application en Nouvelle-France (Canada), fut publiée en 1510

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