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Honneur - Fraternité - Justice
REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE
MINISTERE DES FINANCES
CODE GENERAL
DES IMPOTS
Code 1982
Edité en 1991
Mise à jour 2007
Edité par la Direction Générale des Impôts
Mise à jour 2007 2
Mise à jour 2007 3
TABLE ANALYTIQUE
LIVRE PREMIER : ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT 17
PREMIERE PARTIE : IMPOTS D'ETAT 17
TITRE PREMIER : IMPOTS SUR LES REVENUS 17
CHAPITRE PREMIER : IMPOT SUR LES BENEFICES INDUSTRIELS, COMMERCIAUX, ARTISANAUX ET SUR LES BENEFICES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES. 17
Section I. : DISPOSITIONS GENERALES 17
I. Champ d'application et territorialité de l'impôt. 17
II. Bénéfices imposables. 17
III. Exemptions. 18
IV. Régimes d'imposition. 18
V. Etablissement des impositions. 18
Section II. : REGIME DU BENEFICE REEL 18
I. Entreprises imposables. 18
II. Période imposable. 19
III. Détermination du bénéfice imposable. 19
IV. Obligations des contribuables. 21
V. Calcul de l'impôt. 22
VI. Impôt minimum forfaitaire. 22
Section II BIS. : REGIME DU REEL SIMPLIFIE. 23
I. Entreprises Imposables. 23
II. Période Imposable. 23
III. Détermination du Bénéfice Imposable. 24
IV. Obligations des Contribuables. 24
V. Calcul de l'impôt. 24
VI. Impôt minimum forfaitaire. 24
Section III. : REGIME DU FORFAIT 24
I. Entreprises imposables 24
II. Cotisations d'impôt 25
III. Etablissement et paiement des cotisations d'impôt 25
IV. Transporteurs 25
CHAPITRE II. : IMPOT SUR LES BENEFICES NON COMMERCIAUX 27
Section I. : BENEFICES IMPOSABLES 27
Section II. : PERSONNES IMPOSABLES - LIEU D'IMPOSITION 27 Section III. : DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE 27
Section IV. : OBLIGATIONS DES REDEVABLES 27
Section V. : CALCUL DE L'IMPOT 28
Section VI. : IMPOT MINIMUM FORFAITAIRE 28
Mise à jour 2007 4
CHAPITRE III. : DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS SUR LES BENEFICES
INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX ET SUR LES BENEFICES
NON COMMERCIAUX. 29
Section I. : IMPOSITION DES CONTRIBUABLES DISPOSANT DE REVENUS
PROVENANT D'UNE ACTIVITE INDUSTRIELLE
ET COMMERCIALE ET D'UNE ACTIVITE NON COMMERCIALE. 29 Section II. : DECLARATION DES COMMISSIONS, COURTAGES,
DROITS D'AUTEUR, REMUNERATIONS D'ASSOCIES
ET DES PARTS DE BENEFICES. 29
Section III. : CESSION D'ENTREPRISES ET DE CLIENTELES,
CESSATION DE L'EXPLOITATION OU DE LA PROFESSION
- DECES DU CONTRIBUABLE. 29
Section IV. : CONTROLE 30
Section V. : TAXATION D'OFFICE 30
Section VI. : SANCTIONS 30
Section VII. : OBLIGATION DES CONTRIBUABLES 30
CHAPITRE IV. : IMPOT SUR LES REVENUS FONCIERS 33
Section I. : CHAMP D'APPLICATION 33
Section II. : REVENUS IMPOSABLES 33
Section III. : PERSONNES IMPOSABLES - LIEU D'IMPOSITION 33 Section IV. : TAUX - CALCUL ET VERSEMENT DE L'IMPOT - OBLIGATIONS DES REDEVABLES 33 Section V. : CONTROLE DES DECLARATIONS - TAXATION D'OFFICE 33
Section VI. : SANCTIONS 34
Chapitre V : IMPOT SUR LES TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS
ET RENTES VIAGERES. 35
Section I. : REVENUS SOUMIS A L'IMPOT 35
Section II. : PERSONNES IMPOSABLES ET BASES D'IMPOSITION. 35
Section III. : CALCUL DE L'IMPOT 35
Section IV. : PERCEPTION DE L'IMPOT 36
Section V. : OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS ET DEBIRENTIERS 36
Section VI. : SANCTIONS 37
Mise à jour 2007 5
CHAPITRE VI. : IMPOT SUR LE REVENU DES CAPITAUX MOBILIERS 39 Section I. : PRODUITS DISTRIBUES PAR LES PERSONNES MORALES
SOUMISES A L'IMPOT SUR LES BENEFICES INDUSTRIELS
ET COMMERCIAUX. 39
Section II. : REVENUS DES CREANCES, DEPOTS, CAUTIONNEMENTS
ET COMPTES COURANTS. 39
Section III. : DISPOSITIONS COMMUNES 40
I. Taux et assiette de l'impôt sur les capitaux mobiliers. 40
II. Perception de l'impôt. 40
III. Obligations des redevables 40
IV. Sanctions. 40
CHAPITRE VII. : IMPOT GENERAL SUR LE REVENU 41
Section I. : DISPOSITIONS GENERALES 41
Section II. : LIEU D'IMPOSITION. 41
Section III. : REVENU IMPOSABLE. 41
Section IV. : REVENU IMPOSABLE DES ETRANGERS ET DES PERSONNES
NON DOMICILIEES EN MAURITANIE. 43
Section V. : IMPOSITION DES REVENUS DE L'ANNEE DE L'ACQUISITION D'UN DOMICILE OU D'UNE RESIDENCE EN MAURITANIE. 44 Section VI. : IMPOSITION DES REVENUS DE L'ANNEE DU TRANSFERT
DU DOMICILE A L'ETRANGER OU DE L'ABANDON
DE TOUTE RESIDENCE EN MAURITANIE. 44
Section VII. : DISPOSITIONS APPLICABLES EN CAS DE DECES
DU CONTRIBUABLE. 44
Section VIII. : REMUNERATIONS OCCULTES. 44
Section IX. : OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS. 44
Section X. : DECLARATION - CONTROLE - TAXATION D'OFFICE 45
Section XI. : CALCUL DE L'IMPOT 46
Section XII. : SANCTIONS 46
TITRE 2. : TAXES DIVERSES 49
CHAPITRE I. : TAXE SUR LES VEHICULES A MOTEUR 49
I. Champ d'application. 49
II. Tarifs de la taxe. 49
III. Période d'imposition - Exigibilité. 49
IV. Paiement de la taxe. 49
V. Disposition particulière. Transporteurs 50
VI. Contrôle. 50
VII. Sanctions. 50
Mise à jour 2007 6
CHAPITRE II. : TAXE D'APPRENTISSAGE 51
I. Personnes imposables. 51
II. Assiette de la taxe. 51
III. Etablissement de l'imposition. 51
IV. Vérification des déclarations. Taux et calcul de l'impôt. 51
V. Exonérations totales ou partielles. 51
VI. Sanctions. 52
TITRE 3. : IMPOTS INDIRECTS 52-1
CHAPITRE I. : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
DISPOSITIONS GENERALES 52-1
Section I. : CHAMP D'APPLICATION DE LA TAXE 52-1
I. Les opérations imposables. 52-1
II. Définition des assujettis. 52-1
III. Les exonérations. 52-2
Section II. : BASE D'IMPOSITION 52-2
Section III. : FAIT GENERATEUR - EXIGIBILITE 52-3
I. Le fait générateur. 52-3
II. Exigibilité. 52-3
Section IV. : TAUX DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE 52-3
Section V. : REGIME DES DEDUCTIONS 52-3
I. Principes. 52-3
II. Exclusion du droit à déduction. 52-4
II.I Limitation du droit à déduction. 52-4
IV. Modalité d'exercice du droit à déduction. 52-5
Section VI. : REGIME PARTICULIERS 52-5
I. Produits pétroliers. 52-5
II. Biens d'occasion. 52-5
III. Les agences de voyages. 52-6
IV. Entreprises bénéficiant des dispositions du Code des Investissements. 52-6
Section VII. : REGIME D'IMPOSITION 52-6
Section VIII. : OBLIGATIONS DES ASSUJETTIS 52-6
I. Débiteurs de l'impôt. 52-6
II. Obligations. 52-6
III. Liquidation - Recouvrement. 52-7
Section IX. : LE CONTROLE DES DECLARATIONS 52-8
Section X. : SANCTIONS 52-8
Section XI. : CONTENTIEUX ET PRESCRIPTION 52-8
I. Le contentieux. 52-8
II. Prescription. 52-9
ANNEXE. 52-10
CHAPITRE II. : TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
DISPOSITIONS GENERALES 53
Section I. : IMPORTATIONS 53
Section II. : VENTES 54
Mise à jour 2007 7
. Forfait. 54
Section III. : PRESTATIONS DE SERVICES 55
I. Champ d'application. 55
II. Exonérations. 55
III. Fait générateur. 55
IV. Taux et assiette. 56
V. Forfait. 56
Section IV. : DISPOSITIONS COMMUNES 56
I. Obligations des redevables. 56
Section IV. : DISPOSITIONS COMMUNES 57
II. Redevables soumis au régime du Forfait. 57
III. Sanctions. 58
CHAPITRE III. : TAXES DE CONSOMMATION 66
Section I. : TAXE SUR LES PRODUITS PETROLIERS 66
Section II : TAXE SUR LES BOISSONS ALCOOLIQUES 66
Section III : TAXE SUR LES TABACS 66
Section IV : TAXE DE CONSOMMATION SUR DIVERSES DENREES 67
Section V. : DISPOSITIONS COMMUNES 67
I. Opérations imposables. 67
II. Obligations des redevables. 67
III. Disposition particulière. 68
IV. Disposition générale. 68
CHAPITRE IV. : AUTRES TAXES INDIRECTES 69
Section I : TAXE DE CIRCULATION SUR LES VIANDES 69
I. Produits imposables. 69
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LIVRE II LES DROITS D’ENREGISTREMENT