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PROPOSITIONS DE REPONSES AUX QUESTIONS DES ACTIONNAIRES Le présent document regroupe les principales réponses aux questions I. Les questions 1 à 25 sont posées par M. Claude Patfoort, actionnaire individuel.

Dans quelles conditions cette prolongation a

Où se trouve cette information ?

Réponse

$OOLDQFH0DVWHU$JUHHPHQW $JUHHPHQW

V GH VD VpDQFH GX

JpQpUDOH

Question n° 2

2002). Nous pouvons y lire

Renault s.a.s. ne déléguera pas sa gest

Pour chaque société (Renault et Nissan ndlr) la gestion opérationnelle restera confiée à chaque

Renault d'une part et Nissan d'autre part p

Or, si effectivement les instances de représen

Renault poursuit ses activités de manière

" Renault et Nissan ont franchi converger quatre fonctions clés pour accélérer les synergies. le 12 décembre a une in Pourquoi les textes votés par les actionnaires ne sont pas respectés ? -liance ?

Réponse

procédure des conventions

Question n° 3

ge Au bénéfice de quel(s) actionnaire(s) de Nissan se ferait éventuellement cette

Réponse

plus de Renault.

Question n° 4 à 7

acquérir Nissan, leur valeur unitaire "tionnaires.

Réponse

actions Renault, sous réserve du respect de la règlementation exposées

Question n° 8

laquelle les deux sociétés sont à 50/50

Réponse

essentiel

Question n° 9

Réponse

Question n° 10

Réponse:

Question n° 11

Répon:

Bourse depuis sa fusion avec le Conseil des marchés financiers (Loi du 1er

Question n° 12

Réponse

est le résultat de confiance et le respect mutuel entre les deux groupes.

essentiels au bon fonctionnement du partenariat entre Renault et Nissan, qui est un vecteur

Question n° 13

faire valoir et défendre ses droits : pour quelles raisons les différentes composantes du

Réponse

ses droits. Renault a simplement

Question n° 14

réci

Réponse:

des obligations à la charge de chacune des parties.

Question n° 15

Réponse

ème

pas

Nissan.

conclusion du troisi,

Question n°16

Réponse

participant au vote, en particulier par les 10 administrateurs générale des actionnaires.

Question n°17 et 18

Réponse

à la Caisse des dépôts et consignations.

er donc directe

Question n°19 ALLIANCE RENAULT

Réponse

entre égaux

Question n°20

fonctions Quels sont les effectifs chez Renault impactés par ces convergences ?

Répon

marketing, la connectivité et les services connectés, le - conduire de nouveaux projets opérationnels en commun. os de synergies en 2018.

Question n°21

stabilisation

Réponse

Questi

cette possibilité quelles dispositions le PDG de Renault pourraient pr

Réponse

éciproques,

Question n°23

"Renault de beaucoup plus de convergences pour imaginer un jour une fusion ».

Réponse

prendre en considération.

Questions 24

Réponse

Questions 25

Réponse

Question n° 26(M. Sébastien Groyer, actionnaire individuel) ctionnaires

Réponse

e multiplier au sein des actionnaires

Conseil

critères.

Question n° 27 (IPAC)

être considérée comme un paradis fiscal

Réponse

ent français. Le décret du 8 avril 2016 décret du 8 avril 2016. Question n° 28 (IRCANTEC, Mirova, CPR Asset Management, ERAFP, Phitrust) fabrication et logistique, achats et ressources humaines. R Respecter les principes énoncés dans le cadre de la Déclaration de anisation Internationale du travail (OIT) de 1998, relative aux Favoriser le dialogue social, notamment par le respect des principes fixés 1948,
collective. Intégrer comme critère déterminant dans la sélection des fournisseurs et comporte, au Japon au mo son développement, d

2003, le management de Niss

implantation syndicale dans fondamentaux sont essentiels au développement de celle Ré

juridique et réglementaire local. Elles restent donc du domaine spécifique de chaque entreprise.

opèrent. II. Les questions 29 à 41 sont posées par la société Proxinvest.

faire plafonner ses droits de vote en assemblée générale ordinaire sur certains sujets. Au vu de

ses droits de vote sur des sujets de rémunération des dirigeants (vote consultatif sur la rémunération

gratuites) résolutions externes, ne sont pas soumises au mécanisme de plafonnement s

N° 29-

Réponse

décisionnaire sur les décisions prises par Renault

concernent principalement des décisions relatives à la gestion courante de Renault et ne visent en

vote double. - N° 30 assemblées générales à l

Réponse

N° 31nt des

Réponse

de 34% droits de vote en raison de la participation détenue la loi le lui permettent, concernant les décisions les plus stratégiq

Questions n° 32 à 34

nouvel accord entre Renault SA et son partenaire Nissan Motors. Les services

Nissan ou ne pas vote

N° 32

président de Renault SA, de Nissan Motor

Renault

droits de vote sur les questions de nomination/révocation des dirigeants

Réponse

dispose de pouvoir de désigner le PDG de Nissan.

N° 33

Réponse

N° 34 Le

Comment le conseil de Renault SA entend

société de renoncer à son vote libre dans ce domaine et que déjà votre conseil a semble

Réponse

n partenariat entre deux constructeurs qui demeurent indépendants. En pratique, prennent des décisions autonomes. La rémunération du PDG de Nissan fait partie d de Nissan

Questions n° 35 à 37

que " actionnaires ( versée par Nissan (soit plus ou moins la mo 29

N° 35tion de la rémunération

Réponse

constitue pas un élément susceptible de tromper les actionnaires et donc ne constitue pas un motif

assemblée général incluse dans le Say on Pay de Renault qui ne couvre que les éléments de rémunération

N° 36-

pour chaque mandataire social, une estimation du montant des rentes q le Groupe Renault à Mr. Carlos Ghosn au titre de sa future retraite pas veillé à respe

française du 25 février 2016, trop tardivement pour pouvoir être pris en compte dans la

générale 2017.

N° 37

à écarter une seule disposition du Code AFEP

Question n° 38

gratuites sera possible même en c

Réponse

en 2012 de réinvestir, notamment en 2014 aux côtés de Nissan tout en inve

Nissan.

- Quel est le montant des investissements c

Réponse

négative en 2015 pour en 2015 Au regard des pertes cumulées significatives et des perspectives baissières en poursuivre le renflouement de ses pertes qui sont amenées à être consolidées par de gouvernance

Réponse

Nous ne regrettons pas notre investissement dans AvtoVAZ. Il s'agit en effet d'un inǀestissement

stratégique sur un des quelques marchés automobiles mondiaux sur lesquels les ventes annuelles se

chiffrent en millions d'unitĠs. CombinĠ ă l'actiǀitĠ de Renault Russia et de Nissan, l'Alliance dĠtient une

économique, nous restons néanmoins convaincus que le marché automobile va se reprendre et nous

continuer ă inǀestir au plus bas du cycle pour ġtre prġt lors de la reprise. Ce n'est pas au point bas du cycle

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