[PDF] LES RECHERCHES IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE



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Les recherches impliquant la personne humaine - loi Jardé 2012

Préalablement à la réalisation d'une recherche impliquant la personne humaine, une information est délivrée à la personne qui y participe 1°L'objectif, la méthodologie et la durée de la recherche 2°Les bénéfices attendus et, dans le cas de recherches mentionnées aux 1°ou 2°de l'article L



Loi relative aux recherches impliquant la personne humaine

Réglementation en Recherche Focus sur la Loi relative aux Recherches Impliquant la Personne Humaine entrée en application le 18 novembre 2016 Loi Jardé Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 publié le 17 novembre 2016 au Journal Officiel



Loi sur la recherche impliquant la personne humaine

Loi sur la recherche impliquant la personne humaine •6 septembre 2017 O Jardé, F Lemaire, C Manaouil



1 Recherches impliquant la personne humaine(RIPH )

la recherche biomédicale dit ID-RCB, La loi impose la souscription à une assurance pour les RI et RIRM uniquement Il peut s'avérer nécessaire d'assurer une RNI, ce choix est laissé à la discrétion du promoteur , L'obtention d'une autorisation de lieu de recherche (ALR) par les services hospitaliers concernés



Réglementation en Recherche Focus sur la Loi relative aux

Ce support peut servir d’autoformation sur la Loi relative aux Recherches Impliquant la Personne Humaine dite Loi Jardé, entrée en application le 18 novembre 2016 Il peut aussi être utilisé pour une présentation en face à face Vulgarisé, il s’adresse à tout public averti ayant une formation de base



Loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches

Loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine publiée au Journal Officiel du 6 mars 2012 Article Texte avant 6 mars 2012 Nouveau texte LI - T II Recherches biomédicales Recherches impliquant la personne humaine L 1121-1 Les dispositions du présent titre ne s'appliquent pas :



La loi Jardé - Ministère des Solidarités et de la Santé

La loi Jardé 1 un cadre unique pour la «recherche impliquant la personne humaine» ; 2 Avec un socle réglementaire commun: 1 avis CPP, 2 Promoteur obligatoire



LES RECHERCHES IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE

morale qui prend l’initiative d’une recherche impliquant la personne humaine, qui en assure la gestion, qui vérifie que son financement est prévu et qui détermine les finalités et les moyens des traitements au sens de l’article 3 de la loi informatique et libertés ) Responsable scientifique de la recherche : la personne désignée



Nouveau contexte des recherches impliquant la personne

I Recherche impliquant « la personne humaine » I Lois relatives à la Bioéthique 1994, 2004, 2011, 2018 : I Questions de société I Recherche sur : I Éléments du corps humain I Cellules souches embryonnaires humaines et embryon I Non patrimonialité mais droits associés I Loi Informatique, Fichiers et Libertés (6 Janvier 1978 & 2004

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