Registre Cantonal des Personnes - Vaud
Registre cantonal des personnes - RCPers Recherche de personnes Affichage des résultats Lors d’une recherche, un maximum de 100 résultats s’affiche Il est possible d’exporter la liste complète de tous les individus répondant au(x) critère(s) de recherche dans un fichier au format Excel (CSV) en cliquant sur Export CSV
Cote : Ed Intitulé : Registres de létat civil cantonal - Vaud
registre des familles tenu par l'officier d'état civil pour chaque commune de son arrondissement, comprenant toutes les familles et personnes isolées qui en possèdent le doit de bourgeoisie Conservés par l'état civil cantonal, ces registres furent clôturés en 2005 avec
Etat de Vaud Registre cantonal des bâtiments - RCB
Cette application Internet permet l'accès au registre cantonal des bâtiments (RCB) du canton de Vaud Elle est mise à disposition des communes pour leurs tâches en relation avec l'harmonisation des registres des personnes, ainsi que pour les autres tâches municipales en relation avec les bâtiments et logements
Registre des intérêts du Conseil de Fondation État au 2901
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des honoraires dus aux notaires pour des opérations ministérielles (TNo) du 11 décembre 1996 LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu la loi du 29 juin 2004 sur le notariat A{1} vu la recommandation favorable du 5 novembre 1996 de la Surveillance des prix (art 14 LSPR B)
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