3ème EMC 2 : Vers un nouvel ordre international Compétences

Qu’est-ce que la Convention de règlements relative aux pensionnats indiens (CRRPI)? La CRRPI est le plus grand règlement de recours collectif de l’histoire du Canada Sa mise en oeuvre a débuté le 19 septembre 2007, à la suite d’un accord commun conclu entre les conseillers

Mieux comprendre la Cour pénale internationale

Rome, durant l’été 1998, la conférence qui a institué la CPI 3 Qu’est-ce que le Statut de Rome ? Le 17 juillet 1998, une conférence de 160 Etats a créé, sur la base d’un traité, la première cour pénale internationale permanente Le traité, adopté lors de cette conférence, est connu sous le nom de « Statut de Rome »

Qu’est-ce que la CPI et que fait-elle?

Qu’est-ce que la CPI et que fait-elle? L’élève dans le rôle d’un bâtisseur de connaissances se familiarisent avec les activités de la CPI et d’autres tribunaux qui traitent les crimes qui touchent la communauté internationale apprennent les concepts juridiques de base et la terminologie correspondante

Guide de la complémentarité

la CPI ne peut traiter tous les crimes graves ; 4) il oblige les États, sous couvert des lois nationales et internationales, à accomplir leur devoir d’enquêtes et de poursuites envers les crimes présumés graves (c’est-à-dire que ce n’est pas seulement une question d’efficacité, mais aussi de droit, de politique et de moralité)

Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Ayant à l’esprit qu’au cours de ce siècle, des millions d’enfants, de femmes et d’hommes ont été victimes d’atrocités qui défient l’imagination et heurtent profondément la conscience humaine, Reconnaissant que des crimes d’une telle gravité menacent la paix, la sécurité et le bien-être du monde,

L’Organisation internationale de la Francophonie, qu’est-ce

C’est lors du Sommet de la rancophonie7, qui a lieu tous les F deux ans8, qu’il apprendra si sa candidature est retenue ou rejetée9 Lors de ce sommet qui est en fait une « conférence de chefs d’État et de gouvernements des pays ayant le français en partage » 10, les orientations de l’OIF sont précisées C’est aussi dans le

Groupe d’Action Judiciaire (GAJ)

de barbarie Il s’agissait du premier procès en France sur la base Le GAJ Au nIveAu nATIOnAL Qu’esT-Ce Que Le GAJ ? de la compétence universelle pour torture Elle continue de soutenir les victimes parties civiles dans leurs démarches visant à recevoir l’indemnisation due