Loi 16 juin 1881 - le-temps-des-instituteursfr
Loi relative aux titres de capacité de l'enseignement primaire Du 16 juin 1881 ARTICLE PREMIER — Nul ne peut exercer les fonctions d'instituteur ou d'institutrice titulaire, d'instituteur adjoint chargé d'une classe ou d'institutrice adjointe chargée d'une classe, dans une école publique ou
Fac-similé du Journal officiel du 17 juin 1881
Loi du 16 juin 1881 établissant la gratuité absolue de l’enseignement primaire dans les écoles publiques Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art 1er -Il ne sera plus perçu de rétribution scolaire dans les écoles primaires publiques, ni dans les salles
Fac-similé du Journal officiel du 17 juin 1881
Loi du 16 juin 1881 relative aux titres de capacité de l’enseignement primaire Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art 1er -Nul ne peut exercer les fonctions d’instituteur ou d’institutrice titulaire, d’instituteur-adjoint chargé
Fiche n°1 – Les sources de la gratuité de l’enseignement
- Loi du 16 juin 1881 établissant la gratuité absolue de l’enseignement primaire dans les écoles publiques - Code de l’éducation : article L 132-1et article L 132-2 - Circulaire n°98-151 du 17 juillet 1998
Grandes lignes de lévolution des institutions scolaire
obligatoire par la loi du 16 juin 1881 Mais la scolarisation reste souvent superficielle: elle est trop brève et trop irrégulière On n'entre pas toujours à l'école à 6 ou 7 ans et on la quitte souvent à 12 ans Il n'y a guère qu'entre 8 et 10 ans que les enfants vont presque tous à l'école
ÉCOLES MATERNELLES ORGANISATION, SURVEILLANCE ET INSPECTION 2
Vu la loi du 27 février 1880, relative au Conseil supérieur de l'Instruction publique ; Vu les articles 1, 6 et 7 de la loi du 16 juin 1881, relative à la gratuité de l'enseignement primaire ; Vu l'article 2 de la loi du 16 juin 1881, relative aux titres de capacité pour l'enseignement primaire ;
Arrêté réglant l’organisation pédagogique des écoles
Vu l’article 7 de la loi du 16 juin 1881 ; Vu le décret du 2 août 1881 ; Arrête : Article premier – Aucune école maternelle publique ne devra recevoir plus de 150 enfants, à moins d’une autorisation spéciale de l’autorité académique Art 2 – Dans toutes les écoles maternelles publiques, les enfants, quel que soit leur nombre,
Les valeurs et principes fondamentaux de l’école de la République
Respect du choix des parents en matière d’achat (assurance scolaire, fournitures) Pour les fournitures : aucune marque exigée, seulement format et caractéristiques des achats La gratuité Loi du 16 juin 1881 : gratuité de l’enseignement public dans le primaire Loi du 31 mai 1933 : gratuité de l’enseignement public dans le secondaire
[PDF] loi du 2 novembre 1892
[PDF] loi du 22 mars 1841
[PDF] loi du 28 mars 1882
[PDF] loi du 28 mars 2003
[PDF] loi du 30 octobre 1886
[PDF] loi du 31 mars 2006 permis d'exploitation
[PDF] loi du 9 aout 2004 objectifs
[PDF] loi du 9 aout 2004 st2s
[PDF] loi du travail
[PDF] loi égalité des chances 2006
[PDF] loi égalité des chances 2016
[PDF] loi égalité des chances 2017
[PDF] loi égalité des chances ? l'école
[PDF] loi égalité des chances handicap